Origine de la censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse<\/h3>\n![\"Origine](\"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Origine-de-la-censure.jpg\")
Origine de la censure<\/figcaption><\/figure>\nUne loi vot\u00e9e 4 ans apr\u00e8s la fin de la guerre<\/h4>\n
Il convient de noter, tout d’abord, que ces fondements juridiques ne sont pas nouveaux<\/strong>. Ils datent pour l’essentiel de la loi du 16 juillet 1949<\/strong> relative aux publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse.\u00a0<\/p>\nPour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette loi, il peut \u00eatre utile de rappeler le contexte politique de l’\u00e9t\u00e9 1949<\/strong>. A ce moment-l\u00e0, il n’y a gu\u00e8re que 4 ans que la bombe d’Hiroshima a mis fin \u00e0 la seconde guerre mondiale et les publications made in USA d\u00e9ferlent sur le pays, sans crier gare.<\/p>\n\u00a0Contexte social et politique troubl\u00e9 et instable<\/h4>\n
De plus, depuis septembre 1948, la France, r\u00e9gie par la constitution de la IV\u00e8me R\u00e9publique<\/strong>, est gouvern\u00e9e Henri Queuille<\/a>. Avec une dur\u00e9e de 1 an et 24 jours, ce sera un des gouvernements les plus longs de cette R\u00e9publique. Il est soutenu par une coalition dite de la troisi\u00e8me force. <\/strong>Celle-ci rassemble des \u00e9lus de gauche, du centre et de droite.\u00a0<\/p>\nJules Moch<\/a>, un leader de gauche issu des rangs de la SFIO<\/a> (Section Fran\u00e7aise de l’internationale Ouvri\u00e8re<\/strong>) en est le ministre de l’int\u00e9rieur. On peut dire que c’est lui le grand artisan de la loi du 16 juillet 1949.<\/p>\nSon action dans ce domaine s’inscrit\u00a0 dans un contexte marqu\u00e9 par une forte agitation sociale. Depuis plusieurs mois, elle prend la forme de mouvements sociaux quasi insurrectionnels.\u00a0<\/a>\u00a0<\/p>\nPour certains auteurs<\/a>, la loi du 16 juillet 1949 participe ainsi, \u00e0 cette \u00e9poque, d’un effort de reconstruction morale<\/strong> de la population.\u00a0<\/p>\nChamp d’application de la loi du 16 juillet 1949<\/h3>\n
Cela dit, les dispositions de la loi<\/a> s’appliquent aux publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse dont la nature peut \u00eatre qualifi\u00e9e de pornographique. Mais pas seulement. Son article 2 r\u00e9actualis\u00e9 en 2011<\/strong> pr\u00e9cise, en effet :\u00a0<\/p>\n\nLes publications mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 1er ne doivent comporter aucun contenu pr\u00e9sentant un danger pour la jeunesse en raison de son caract\u00e8re pornographique ou lorsqu’il est susceptible d’inciter \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine contre une personne d\u00e9termin\u00e9e ou un groupe de personnes, aux atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 l’usage, \u00e0 la d\u00e9tention ou au trafic de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes, \u00e0 la violence ou \u00e0 tous actes qualifi\u00e9s de crimes ou de d\u00e9lits ou de nature \u00e0 nuire \u00e0 l’\u00e9panouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse.<\/p>\n
Elles ne doivent comporter aucune publicit\u00e9 ou annonce pour des publications de nature \u00e0 d\u00e9moraliser l’enfance ou la jeunesse.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Comme on peut ainsi le constater le champ d’application de la loi est vaste et conforme \u00e0 l’\u00e9volution r\u00e9cente du droit de la libert\u00e9 d’expression. Et cela d’autant plus que l’article 1, \u00e9galement r\u00e9actualis\u00e9 en 2011 de la m\u00eame loi, \u00a0vise un tr\u00e8s grand nombre de supports :<\/p>\n
\nSont assujettis aux prescriptions de la pr\u00e9sente loi toutes les publications p\u00e9riodiques ou non qui, par leur caract\u00e8re, leur pr\u00e9sentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destin\u00e9es aux enfants et adolescents, ainsi que tous les supports et produits compl\u00e9mentaires qui leur sont directement associ\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Sont toutefois except\u00e9es les publications officielles et les publications scolaires soumises au contr\u00f4le du ministre de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Les sanctions pr\u00e9vues par la loi<\/h3>\n
Elles sont loin d’\u00eatre b\u00e9nignes ! Le retrait obligatoire<\/strong> de la publication incrimin\u00e9e peut \u00eatre assorti du paiement d’une amende. <\/strong>Celle-ci peut atteindre 3750 euros. Et ce n’est pas tout !\u00a0 Outre une peine de prison <\/strong>pouvant aller\u00a0 jusqu’\u00e0 un an, tout contrevenant peut se voir aussi infliger une suspension de ses droits civiques.<\/strong>\u00a0<\/p>\nA noter qu’en cas de r\u00e9cidive, toutes les sanctions sont renforc\u00e9es. On comprend qu’\u00e9diteurs et distributeurs puissent prendre les dispositions de la loi du 16 juillet 1949 tr\u00e8s au s\u00e9rieux quand soudain sa mise en \u0153uvre, somme toute facile, se rappelle \u00e0 leur bon souvenir.\u00a0<\/p>\n
C’est ce que montre l’affaire du livre de Manu Causse<\/strong>, \u00ab\u00a0Bien trop petit<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00e9dit\u00e9 par Thierry Magnier<\/a>.<\/p>\nLa mise en oeuvre de la loi du 16 juillet 1949, comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n
Tout part de la commission de surveillance et de contr\u00f4le des publications pour la jeunesse.<\/strong> Celle-ci d\u00e9pend du minist\u00e8re de la Justice. L’article 3 de la loi du 16 juillet 1949 donne la liste de ses membres. Ils sont pr\u00e8s d’une trentaine<\/strong>, si on compte les titulaires et les suppl\u00e9ants. Ils sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 par le Garde des Sceaux<\/strong>.<\/p>\nElle est pr\u00e9sid\u00e9e par un repr\u00e9sentant du Conseil d’Etat<\/strong> et s’appuie sur les travaux de plusieurs rapporteurs permanents.\u00a0<\/strong> Pour l’essentiel, ils sont issus de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse<\/strong>). Globalement, sa composition<\/a> vise \u00e0 repr\u00e9senter les diff\u00e9rents acteurs du secteur concern\u00e9 par les publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse.\u00a0<\/p>\nMais, c’est au ministre de l’Int\u00e9rieur<\/strong> que l‘article 14 la loi du 16 juillet 1949<\/a> confie sa mise en \u0153uvre effective. Par cons\u00e9quent, c’est au ministre de l’Int\u00e9rieur qu’il revient de prendre toute d\u00e9cision d’interdiction de proposer, de donner ou de vendre<\/strong> une publication d\u00e9rogeant \u00e0 la loi.\u00a0<\/p>\nEt cela, que la publication ait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e ou non par la commission de surveillance et de contr\u00f4le.\u00a0<\/p>\n
Application de la loi en juillet 2023<\/h2>\n![\"Application](\"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Application-de-la-loi-en-juillet-2023.jpg\")
Application de la loi en juillet 2023<\/figcaption><\/figure>\nDepuis 1949, l’application de la loi du 16 juillet 1949 a connu des hauts et des bas. Les pouvoirs publics y ont eu relativement recours dans les ann\u00e9es 50-60. Puis de mani\u00e8re sporadique, dans les d\u00e9cennies suivantes.\u00a0<\/p>\n
Et, pour ce qui est du 3\u00e8me mill\u00e9naire, la derni\u00e8re en date avant l’arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023\u00a0 concerne, principalement, une publication de Riad Sattouf<\/strong>, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Ma circoncision<\/strong>\u00ab\u00a0. Elle ne se traduira que par une convocation de\u00a0 son auteur devant la Police….<\/p>\nPar cons\u00e9quent, la mesure d’interdiction\u00a0 de juillet 2023 visant le livre de Manu Causse, \u00ab\u00a0Bien trop petit\u00a0\u00bb, sonne plut\u00f4t comme un coup de tonnerre dans le milieu de l’\u00e9dition.<\/p>\n
C’est qu’au vu, entre autres, de films diffus\u00e9s sans probl\u00e8me comme, par exemple, \u00ab\u00a0Ils ne pensent vraiment qu’\u00e0 \u00e7a<\/a>\u00ab\u00a0, produit par Netflix, et \u00e0 leur promo souvent tr\u00e8s suggestive, on pouvait penser que les dispositions de cette loi appartenaient \u00e0 une \u00e9poque compl\u00e8tement r\u00e9volue.\u00a0<\/p>\nQue nenni ! Le ministre de l’Int\u00e9rieur a, en effet, consid\u00e9r\u00e9 qu’il y avait dans le livre de manu Causse des descriptions de \u00ab\u00a0sc\u00e8nes de sexes trop explicites<\/strong>\u00ab\u00a0. Notamment, aux pages 61 et 62, 85 et 86, 90 \u00e0 94, 105 \u00e0 108 et 158 \u00e0 160.<\/p>\nEn cons\u00e9quence, le ministre de l’Int\u00e9rieur a pris, le 18 juillet 2023, un arr\u00eat\u00e9<\/a> interdisant la vente du livre aux mineurs.\u00a0<\/p>\nCons\u00e9quences \u00e9ditoriales de l’arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023<\/h2>\n
Quand on y regarde de pr\u00e8s, le contr\u00f4le est plus \u00ab\u00a0humiliant\u00a0\u00bb que r\u00e9el<\/strong>. En effet, il suffit que l’\u00e9diteur mette un bandeau sur sa publication indiquant qu’elle est r\u00e9serv\u00e9e aux adultes pour qu’elle soit \u00e0 nouveau autoris\u00e9e \u00e0 la vente.\u00a0<\/p>\nPar les temps qui courent, la barri\u00e8re ne parait trop difficile \u00e0 \u00ab\u00a0sauter\u00a0\u00bb. M\u00eame chose pour la disponibilit\u00e9 des exemplaires. Si l’\u00e9diteur doit effectivement les retirer de la vente, il ne peut gu\u00e8re agir sur ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vendus ou qui sont disponibles en version num\u00e9rique.\u00a0<\/p>\n
Moyennant quoi, pour ce qui concerne le livre de Manu Causse, tir\u00e9 \u00e0 2500 exemplaires fin 2022, dont seulement environ 500 avaient \u00e9t\u00e9 vendus avant l’interdiction de vente, l’arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’Int\u00e9rieur est, en fait, devenu un puissant outil promotionnel<\/strong>.<\/p>\nSelon Edistat<\/strong>, les ventes auraient explos\u00e9 dans les jours qui ont suivi la publication de l’arr\u00eat\u00e9 et, par ailleurs, le prix des exemplaires d’occasion seraient, lui, mont\u00e9 en fl\u00e8che. Comme quoi …. En tout cas, comme le souligne sans prendre de gants l’\u00e9diteur Thierry Magnier,<\/strong> dont au demeurant la maison est une filiale d’Actes Sud<\/strong> :<\/p>\n\nJe n’ai pas envie de taper sur d’autres maisons plus \u00ab\u00a0hard\u00a0\u00bb en particulier, ce n’est pas ma ligne de conduite, mais pourquoi l’\u0153uvre de Manu Causse et pas un du genre de la Dark Romance par exemple ?<\/p>\n<\/blockquote>\n
Quant au SNE, le Syndicat National de l’Edition<\/strong>, il s’est fendu d’un communiqu\u00e9\u00a0 quelques jours apr\u00e8s la parution de l’arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’Int\u00e9rieur demandant que :<\/p>\n\nsoit r\u00e9alis\u00e9e une\u00a0 \u00e9valuation du dispositif de protection des mineurs instaur\u00e9 par cette loi. (S’interrogeant, par ailleurs) sur la coh\u00e9rence et l’efficacit\u00e9 de r\u00e8gles d\u00e9finies il y a pr\u00e8s de 75 ans, alors que n’existaient pas les principaux vecteurs actuels d’exposition des mineurs au contenus vis\u00e9s par la loi.<\/p>\n<\/blockquote>\n
R\u00e9action somme toute mesur\u00e9e qui prend en compte d’une certaine fa\u00e7on, les derni\u00e8res \u00e9volutions en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression et un peu oublieuse de la r\u00e9actualisation en 2011 de certains articles de l’ancienne version de la loi du 16 juillet 1949.\u00a0\u00a0<\/p>\n
\u00a0Celle-ci beaucoup plus moralisatrice, visait, notamment, \u00e0 interdire aux publications destin\u00e9es \u00e0 l’enfance et \u00e0 la jeunesse qu’elles montrent sous un jour favorable :<\/p>\n
\nLe banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la l\u00e2chet\u00e9, la haine, la d\u00e9bauche ou tous actes qualifi\u00e9s crimes ou d\u00e9lits ou de nature \u00e0 d\u00e9moraliser l’enfance ou la jeunesse.<\/p>\n<\/blockquote>\n
L’arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0Manu Causse \u00a0\u00bb un exemple de censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse<\/h2>\n
Si l’arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0Manu Causse\u00a0\u00bb avait pour objectif d’emp\u00eacher la lecture de son livre \u00ab\u00a0Bien trop petit\u00a0\u00bb, au regard des chiffres Edistat, on peut dire que c’est rat\u00e9<\/strong>. N\u00e9anmoins, il est clair que l’auteur se serait bien pass\u00e9 de cette publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 son \u0153uvre qu’il veut avant tout p\u00e9dagogique.\u00a0<\/p>\nIl est \u00e9galement clair que cet arr\u00eat\u00e9 entre bien dans le cadre, sans aucun doute, d’une censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse<\/strong>.\u00a0 De plus, cette censure s’inscrit bien dans le droit fil d’une tendance illustr\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises par l’\u00e9volution l\u00e9gislative et r\u00e8glementaire<\/a> et par certaines pratiques \u00e9ditoriales,<\/a> enregistr\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0<\/p>\nEn tout cas et quoi qu’il en soit, il n’est pas inint\u00e9ressant de rappeler que pour un homme d’Etat comme Barak Obama<\/strong>, dont la stature est universellement reconnue, il reste \u00e9vident que :\u00a0<\/p>\n\nNous devons d\u00e9fendre la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 d’expression, car, en fin de compte, les mensonges et la d\u00e9sinformation ne font pas le poids face \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
On aurait tendance \u00e0 oublier que les publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse font l’objet d’une attention particuli\u00e8re des pouvoirs publics. Pourquoi cette tendance \u00e0 l’oubli ? La r\u00e9ponse est simple, internet est pass\u00e9 par l\u00e0 ! Et pas que, d’ailleurs, si on pense \u00e0 certains mangas. Sans compter les innombrables ouvrages \u00ab\u00a0adultes\u00a0\u00bb facilement accessibles pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":10405,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[2],"tags":[766,729,767],"class_list":["post-10356","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecrire-un-livre","tag-censure-livres","tag-liberte-dexpression","tag-livres-pour-la-jeunesse"],"yoast_head":"\r\n
Victime d'une censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse<\/title>\r\n<meta name=\"description\" content=\"Sans l'avoir cherch\u00e9, l'auteur de "Bien trop petit" a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par la loi sur la censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse.\" \/>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/y-a-t-il-une-censure-speciale-pour-les-publications-destinees-a-la-jeunesse\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"Victime d'une censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse\" \/>\r\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sans l'avoir cherch\u00e9, l'auteur de "Bien trop petit" a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par la loi sur la censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la 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Une loi vot\u00e9e 4 ans apr\u00e8s la fin de la guerre<\/h4>\n
Il convient de noter, tout d’abord, que ces fondements juridiques ne sont pas nouveaux<\/strong>. Ils datent pour l’essentiel de la loi du 16 juillet 1949<\/strong> relative aux publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse.\u00a0<\/p>\n Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette loi, il peut \u00eatre utile de rappeler le contexte politique de l’\u00e9t\u00e9 1949<\/strong>. A ce moment-l\u00e0, il n’y a gu\u00e8re que 4 ans que la bombe d’Hiroshima a mis fin \u00e0 la seconde guerre mondiale et les publications made in USA d\u00e9ferlent sur le pays, sans crier gare.<\/p>\n De plus, depuis septembre 1948, la France, r\u00e9gie par la constitution de la IV\u00e8me R\u00e9publique<\/strong>, est gouvern\u00e9e Henri Queuille<\/a>. Avec une dur\u00e9e de 1 an et 24 jours, ce sera un des gouvernements les plus longs de cette R\u00e9publique. Il est soutenu par une coalition dite de la troisi\u00e8me force. <\/strong>Celle-ci rassemble des \u00e9lus de gauche, du centre et de droite.\u00a0<\/p>\n Jules Moch<\/a>, un leader de gauche issu des rangs de la SFIO<\/a> (Section Fran\u00e7aise de l’internationale Ouvri\u00e8re<\/strong>) en est le ministre de l’int\u00e9rieur. On peut dire que c’est lui le grand artisan de la loi du 16 juillet 1949.<\/p>\n Son action dans ce domaine s’inscrit\u00a0 dans un contexte marqu\u00e9 par une forte agitation sociale. Depuis plusieurs mois, elle prend la forme de mouvements sociaux quasi insurrectionnels.\u00a0<\/a>\u00a0<\/p>\n Pour certains auteurs<\/a>, la loi du 16 juillet 1949 participe ainsi, \u00e0 cette \u00e9poque, d’un effort de reconstruction morale<\/strong> de la population.\u00a0<\/p>\n Cela dit, les dispositions de la loi<\/a> s’appliquent aux publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse dont la nature peut \u00eatre qualifi\u00e9e de pornographique. Mais pas seulement. Son article 2 r\u00e9actualis\u00e9 en 2011<\/strong> pr\u00e9cise, en effet :\u00a0<\/p>\n Les publications mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 1er ne doivent comporter aucun contenu pr\u00e9sentant un danger pour la jeunesse en raison de son caract\u00e8re pornographique ou lorsqu’il est susceptible d’inciter \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine contre une personne d\u00e9termin\u00e9e ou un groupe de personnes, aux atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 l’usage, \u00e0 la d\u00e9tention ou au trafic de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes, \u00e0 la violence ou \u00e0 tous actes qualifi\u00e9s de crimes ou de d\u00e9lits ou de nature \u00e0 nuire \u00e0 l’\u00e9panouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse.<\/p>\n Elles ne doivent comporter aucune publicit\u00e9 ou annonce pour des publications de nature \u00e0 d\u00e9moraliser l’enfance ou la jeunesse.<\/p>\n<\/blockquote>\n Comme on peut ainsi le constater le champ d’application de la loi est vaste et conforme \u00e0 l’\u00e9volution r\u00e9cente du droit de la libert\u00e9 d’expression. Et cela d’autant plus que l’article 1, \u00e9galement r\u00e9actualis\u00e9 en 2011 de la m\u00eame loi, \u00a0vise un tr\u00e8s grand nombre de supports :<\/p>\n Sont assujettis aux prescriptions de la pr\u00e9sente loi toutes les publications p\u00e9riodiques ou non qui, par leur caract\u00e8re, leur pr\u00e9sentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destin\u00e9es aux enfants et adolescents, ainsi que tous les supports et produits compl\u00e9mentaires qui leur sont directement associ\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Sont toutefois except\u00e9es les publications officielles et les publications scolaires soumises au contr\u00f4le du ministre de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n<\/blockquote>\n Elles sont loin d’\u00eatre b\u00e9nignes ! Le retrait obligatoire<\/strong> de la publication incrimin\u00e9e peut \u00eatre assorti du paiement d’une amende. <\/strong>Celle-ci peut atteindre 3750 euros. Et ce n’est pas tout !\u00a0 Outre une peine de prison <\/strong>pouvant aller\u00a0 jusqu’\u00e0 un an, tout contrevenant peut se voir aussi infliger une suspension de ses droits civiques.<\/strong>\u00a0<\/p>\n A noter qu’en cas de r\u00e9cidive, toutes les sanctions sont renforc\u00e9es. On comprend qu’\u00e9diteurs et distributeurs puissent prendre les dispositions de la loi du 16 juillet 1949 tr\u00e8s au s\u00e9rieux quand soudain sa mise en \u0153uvre, somme toute facile, se rappelle \u00e0 leur bon souvenir.\u00a0<\/p>\n C’est ce que montre l’affaire du livre de Manu Causse<\/strong>, \u00ab\u00a0Bien trop petit<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00e9dit\u00e9 par Thierry Magnier<\/a>.<\/p>\n Tout part de la commission de surveillance et de contr\u00f4le des publications pour la jeunesse.<\/strong> Celle-ci d\u00e9pend du minist\u00e8re de la Justice. L’article 3 de la loi du 16 juillet 1949 donne la liste de ses membres. Ils sont pr\u00e8s d’une trentaine<\/strong>, si on compte les titulaires et les suppl\u00e9ants. Ils sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 par le Garde des Sceaux<\/strong>.<\/p>\n Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par un repr\u00e9sentant du Conseil d’Etat<\/strong> et s’appuie sur les travaux de plusieurs rapporteurs permanents.\u00a0<\/strong> Pour l’essentiel, ils sont issus de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse<\/strong>). Globalement, sa composition<\/a> vise \u00e0 repr\u00e9senter les diff\u00e9rents acteurs du secteur concern\u00e9 par les publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse.\u00a0<\/p>\n Mais, c’est au ministre de l’Int\u00e9rieur<\/strong> que l‘article 14 la loi du 16 juillet 1949<\/a> confie sa mise en \u0153uvre effective. Par cons\u00e9quent, c’est au ministre de l’Int\u00e9rieur qu’il revient de prendre toute d\u00e9cision d’interdiction de proposer, de donner ou de vendre<\/strong> une publication d\u00e9rogeant \u00e0 la loi.\u00a0<\/p>\n Et cela, que la publication ait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e ou non par la commission de surveillance et de contr\u00f4le.\u00a0<\/p>\n Depuis 1949, l’application de la loi du 16 juillet 1949 a connu des hauts et des bas. Les pouvoirs publics y ont eu relativement recours dans les ann\u00e9es 50-60. Puis de mani\u00e8re sporadique, dans les d\u00e9cennies suivantes.\u00a0<\/p>\n Et, pour ce qui est du 3\u00e8me mill\u00e9naire, la derni\u00e8re en date avant l’arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023\u00a0 concerne, principalement, une publication de Riad Sattouf<\/strong>, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Ma circoncision<\/strong>\u00ab\u00a0. Elle ne se traduira que par une convocation de\u00a0 son auteur devant la Police….<\/p>\n Par cons\u00e9quent, la mesure d’interdiction\u00a0 de juillet 2023 visant le livre de Manu Causse, \u00ab\u00a0Bien trop petit\u00a0\u00bb, sonne plut\u00f4t comme un coup de tonnerre dans le milieu de l’\u00e9dition.<\/p>\n C’est qu’au vu, entre autres, de films diffus\u00e9s sans probl\u00e8me comme, par exemple, \u00ab\u00a0Ils ne pensent vraiment qu’\u00e0 \u00e7a<\/a>\u00ab\u00a0, produit par Netflix, et \u00e0 leur promo souvent tr\u00e8s suggestive, on pouvait penser que les dispositions de cette loi appartenaient \u00e0 une \u00e9poque compl\u00e8tement r\u00e9volue.\u00a0<\/p>\n Que nenni ! Le ministre de l’Int\u00e9rieur a, en effet, consid\u00e9r\u00e9 qu’il y avait dans le livre de manu Causse des descriptions de \u00ab\u00a0sc\u00e8nes de sexes trop explicites<\/strong>\u00ab\u00a0. Notamment, aux pages 61 et 62, 85 et 86, 90 \u00e0 94, 105 \u00e0 108 et 158 \u00e0 160.<\/p>\n En cons\u00e9quence, le ministre de l’Int\u00e9rieur a pris, le 18 juillet 2023, un arr\u00eat\u00e9<\/a> interdisant la vente du livre aux mineurs.\u00a0<\/p>\n Quand on y regarde de pr\u00e8s, le contr\u00f4le est plus \u00ab\u00a0humiliant\u00a0\u00bb que r\u00e9el<\/strong>. En effet, il suffit que l’\u00e9diteur mette un bandeau sur sa publication indiquant qu’elle est r\u00e9serv\u00e9e aux adultes pour qu’elle soit \u00e0 nouveau autoris\u00e9e \u00e0 la vente.\u00a0<\/p>\n Par les temps qui courent, la barri\u00e8re ne parait trop difficile \u00e0 \u00ab\u00a0sauter\u00a0\u00bb. M\u00eame chose pour la disponibilit\u00e9 des exemplaires. Si l’\u00e9diteur doit effectivement les retirer de la vente, il ne peut gu\u00e8re agir sur ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vendus ou qui sont disponibles en version num\u00e9rique.\u00a0<\/p>\n Moyennant quoi, pour ce qui concerne le livre de Manu Causse, tir\u00e9 \u00e0 2500 exemplaires fin 2022, dont seulement environ 500 avaient \u00e9t\u00e9 vendus avant l’interdiction de vente, l’arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’Int\u00e9rieur est, en fait, devenu un puissant outil promotionnel<\/strong>.<\/p>\n Selon Edistat<\/strong>, les ventes auraient explos\u00e9 dans les jours qui ont suivi la publication de l’arr\u00eat\u00e9 et, par ailleurs, le prix des exemplaires d’occasion seraient, lui, mont\u00e9 en fl\u00e8che. Comme quoi …. En tout cas, comme le souligne sans prendre de gants l’\u00e9diteur Thierry Magnier,<\/strong> dont au demeurant la maison est une filiale d’Actes Sud<\/strong> :<\/p>\n Je n’ai pas envie de taper sur d’autres maisons plus \u00ab\u00a0hard\u00a0\u00bb en particulier, ce n’est pas ma ligne de conduite, mais pourquoi l’\u0153uvre de Manu Causse et pas un du genre de la Dark Romance par exemple ?<\/p>\n<\/blockquote>\n Quant au SNE, le Syndicat National de l’Edition<\/strong>, il s’est fendu d’un communiqu\u00e9\u00a0 quelques jours apr\u00e8s la parution de l’arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’Int\u00e9rieur demandant que :<\/p>\n soit r\u00e9alis\u00e9e une\u00a0 \u00e9valuation du dispositif de protection des mineurs instaur\u00e9 par cette loi. (S’interrogeant, par ailleurs) sur la coh\u00e9rence et l’efficacit\u00e9 de r\u00e8gles d\u00e9finies il y a pr\u00e8s de 75 ans, alors que n’existaient pas les principaux vecteurs actuels d’exposition des mineurs au contenus vis\u00e9s par la loi.<\/p>\n<\/blockquote>\n R\u00e9action somme toute mesur\u00e9e qui prend en compte d’une certaine fa\u00e7on, les derni\u00e8res \u00e9volutions en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression et un peu oublieuse de la r\u00e9actualisation en 2011 de certains articles de l’ancienne version de la loi du 16 juillet 1949.\u00a0\u00a0<\/p>\n \u00a0Celle-ci beaucoup plus moralisatrice, visait, notamment, \u00e0 interdire aux publications destin\u00e9es \u00e0 l’enfance et \u00e0 la jeunesse qu’elles montrent sous un jour favorable :<\/p>\n Le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la l\u00e2chet\u00e9, la haine, la d\u00e9bauche ou tous actes qualifi\u00e9s crimes ou d\u00e9lits ou de nature \u00e0 d\u00e9moraliser l’enfance ou la jeunesse.<\/p>\n<\/blockquote>\n Si l’arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0Manu Causse\u00a0\u00bb avait pour objectif d’emp\u00eacher la lecture de son livre \u00ab\u00a0Bien trop petit\u00a0\u00bb, au regard des chiffres Edistat, on peut dire que c’est rat\u00e9<\/strong>. N\u00e9anmoins, il est clair que l’auteur se serait bien pass\u00e9 de cette publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 son \u0153uvre qu’il veut avant tout p\u00e9dagogique.\u00a0<\/p>\n Il est \u00e9galement clair que cet arr\u00eat\u00e9 entre bien dans le cadre, sans aucun doute, d’une censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse<\/strong>.\u00a0 De plus, cette censure s’inscrit bien dans le droit fil d’une tendance illustr\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises par l’\u00e9volution l\u00e9gislative et r\u00e8glementaire<\/a> et par certaines pratiques \u00e9ditoriales,<\/a> enregistr\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0<\/p>\n En tout cas et quoi qu’il en soit, il n’est pas inint\u00e9ressant de rappeler que pour un homme d’Etat comme Barak Obama<\/strong>, dont la stature est universellement reconnue, il reste \u00e9vident que :\u00a0<\/p>\n Nous devons d\u00e9fendre la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 d’expression, car, en fin de compte, les mensonges et la d\u00e9sinformation ne font pas le poids face \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On aurait tendance \u00e0 oublier que les publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse font l’objet d’une attention particuli\u00e8re des pouvoirs publics. Pourquoi cette tendance \u00e0 l’oubli ? La r\u00e9ponse est simple, internet est pass\u00e9 par l\u00e0 ! Et pas que, d’ailleurs, si on pense \u00e0 certains mangas. Sans compter les innombrables ouvrages \u00ab\u00a0adultes\u00a0\u00bb facilement accessibles pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":10405,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[2],"tags":[766,729,767],"class_list":["post-10356","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecrire-un-livre","tag-censure-livres","tag-liberte-dexpression","tag-livres-pour-la-jeunesse"],"yoast_head":"\r\n\u00a0Contexte social et politique troubl\u00e9 et instable<\/h4>\n
Champ d’application de la loi du 16 juillet 1949<\/h3>\n
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Les sanctions pr\u00e9vues par la loi<\/h3>\n
La mise en oeuvre de la loi du 16 juillet 1949, comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n
Application de la loi en juillet 2023<\/h2>\n
Cons\u00e9quences \u00e9ditoriales de l’arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023<\/h2>\n
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L’arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0Manu Causse \u00a0\u00bb un exemple de censure des publications destin\u00e9es \u00e0 la jeunesse<\/h2>\n
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