{"id":5083,"date":"2020-05-27T08:30:03","date_gmt":"2020-05-27T06:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/?p=5083"},"modified":"2020-05-27T09:44:17","modified_gmt":"2020-05-27T07:44:17","slug":"comment-proteger-mon-manuscrit-contre-plagiats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/comment-proteger-mon-manuscrit-contre-plagiats\/","title":{"rendered":"Comment prot\u00e9ger mon manuscrit contre les plagiats"},"content":{"rendered":"

Comment assurer la protection d’un manuscrit contre les plagiats ? C’est une question que n’importe quel auteur se pose \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre. Ou devrait se poser.<\/p>\n

\u00c9videmment, quand on est apprenti auteur, le risque peut para\u00eetre limit\u00e9 et la question superflue. Mais, de nombreuses affaires montrent que le risque est r\u00e9el. Car, il faut entendre \u00ab\u00a0manuscrit\u00a0\u00bb au sens large. Et, de ce point de vue, internet, par exemple, regorge de textes dupliqu\u00e9s \u00e0 l’infini.<\/p>\n

Mais, pas seulement. On trouve aussi beaucoup de romans ou d’articles de journaux incluant des pages manifestement \u00e9crites par des auteurs autres que ceux qui les ont sign\u00e9es. Et il ne s’agit pas l\u00e0 de passages \u00e9crits par des \u00ab\u00a0ghost writers\u00a0\u00bb, mais bel et bien de passages, voire plus, plagi\u00e9s en \u00ab\u00a0catimini\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De fait, ce \u00ab\u00a0pillage\u00a0\u00bb concerne aussi bien les livres \u00e9crits par des auteurs confirm\u00e9s que ceux \u00e9crits par de jeunes auteurs. Or, il est facile de l’\u00e9viter et de s’en prot\u00e9ger.<\/p>\n

 <\/p>\n

Plagiat ou simple citation ?<\/h2>\n
\"Plagiat
Plagiat ou simple citation<\/figcaption><\/figure>\n

Rappelons tout d’abord qu’on peut ins\u00e9rer dans son propre texte, l\u00e9galement, un texte \u00e9crit par un autre auteur. Mais, cette utilisation est tr\u00e8s encadr\u00e9e par le droit de citation. Elle doit \u00eatre courte et sans \u00e9quivoque. C’est ce qu’on appelle \u00ab\u00a0l’exception de courte citation<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Elle est d\u00e9finie \u00e0 l’article L 122-5<\/a> du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cet article dispose, en effet, que :<\/p>\n

\n

Lorsque l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l’auteur ne peut interdire (…) sous r\u00e9serve que soient indiqu\u00e9s clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Et cela, sans avoir \u00e0 demander l’autorisation de l’auteur cit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

 <\/p>\n

Diff\u00e9rence entre droits d’auteur et copyright<\/h2>\n

En droit fran\u00e7ais, d\u00e8s qu’une \u0153uvre est cr\u00e9\u00e9e, elle appartient totalement \u00e0 son auteur. Cette propri\u00e9t\u00e9 ne peut lui \u00e9chapper, \u00e0 lui ou \u00e0 ses ayant-droits, que si les droits en sont c\u00e9d\u00e9s. Ou encore si la p\u00e9riode de protection l\u00e9gale s’est \u00e9coul\u00e9e. Mais, cette cession ne concerne que les aspects mat\u00e9riels\u00a0 de l\u2019\u0153uvre et non ses aspects moraux.\u00a0 En effet, l‘article L 121-1<\/a> du CPI dispose pr\u00e9cis\u00e9ment que\u00a0 :<\/p>\n

\n
\n

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre.\u00a0 Ce droit est attach\u00e9 \u00e0 sa personne. Il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible. Il est transmissible \u00e0 cause de mort aux h\u00e9ritiers de l’auteur. L’exercice peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers en vertu de dispositions testamentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

Le copyright<\/strong> est diff\u00e9rent, sur le fond, des droits d’auteur. Il est, notamment, sp\u00e9cifique aux pays anglo-saxons<\/strong>. De fait, il organise plut\u00f4t la protection de l’exploitant de l\u2019\u0153uvre, l’\u00e9diteur, par exemple, plut\u00f4t que celle de l’auteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Protection d’un manuscrit et d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/h2>\n
\"Biblioth\u00e8que
Biblioth\u00e8que Nationale de France<\/figcaption><\/figure>\n

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en droit fran\u00e7ais, le droit de propri\u00e9t\u00e9 d’un auteur sur une \u0153uvre est automatique, d\u00e8s lors qu’elle est publi\u00e9e sous son nom. C’est ce que dit l’article L 111-1 du CPI<\/strong> :<\/p>\n

\n

L’auteur d’une \u0153uvre de l’esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette protection est renforc\u00e9e par l’obligation du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal d’un exemplaire de l\u2019\u0153uvre, aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que Nationale de France, au moment de sa publication.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment prot\u00e9ger une \u0153uvre litt\u00e9raire<\/h2>\n

Des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, il ressort que celui qui \u00e9crit et publie une \u0153uvre en est le propri\u00e9taire. Quelles que soient les conditions dans lesquelles cette \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue et \u00e9crite. Sauf \u00e0 apporter la preuve que ce n’est pas le cas, suivant le principe que :<\/p>\n

\n

Actori incombit probatio<\/p>\n<\/blockquote>\n

Autrement dit, c’est \u00e0 celui qui invoque un droit d’en apporter la preuve.<\/p>\n

De sorte qu’une fois qu’une \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, il est toujours possible de contester sa paternit\u00e9, et les droits aff\u00e9rents, si on dispose de preuves suffisantes d\u00e9montrant que son auteur est un plagiaire.<\/p>\n

Dans ce domaine, le r\u00e9gime de la preuve est libre<\/strong> et le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal ne constitue, en aucun cas, une preuve suffisante. Ce qui compte pour la protection d’un manuscrit, c’est la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’ant\u00e9rieurement \u00e0 cette \u0153uvre, il en existait une autre qui a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9e.<\/p>\n

\"La
La bicyclette bleue et autant en emporte le vent<\/figcaption><\/figure>\n

C’est ce qui est arriv\u00e9, par exemple, \u00e0 R\u00e9gine Deforge, auteur de \u00ab\u00a0La Bicyclette bleue<\/a>\u00ab\u00a0, paru en 1981. Les h\u00e9ritiers de Margaret Mitchell, auteur de \u00ab\u00a0Autant en emporte le vent<\/a>\u00ab\u00a0, publi\u00e9 en 1939, ont consid\u00e9r\u00e9 qu’elle en avait copi\u00e9 l’intrigue et les personnages. Cette c\u00e9l\u00e8bre affaire a occasionn\u00e9 pr\u00e8s de 7 ans de proc\u00e9dure et 4 d\u00e9cisions judiciaires avant d’arriver \u00e0 son terme et \u00e0 l’abandon des poursuites.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment prot\u00e9ger ses \u0153uvres contre les plagiats et les contestations<\/h2>\n

On le voit, une \u0153uvre peut \u00eatre plagi\u00e9e ou accus\u00e9e d’\u00eatre un plagiat. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’\u00eatre un auteur reconnu pour se retrouver dans l’une ou l’autre de ces situations. Nul ne peut pr\u00e9juger du succ\u00e8s d’un ouvrage, ni de l’utilisation qui peut en \u00eatre fait.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, mieux vaut prendre des pr\u00e9cautions. On ne sait jamais. Surtout \u00e0 l’\u00e9poque de la g\u00e9n\u00e9ralisation des publications sur internet et des forums litt\u00e9raires.<\/p>\n

Et cela, d’autant plus que ces pr\u00e9cautions sont faciles \u00e0 prendre. En effet, il suffit de faire la preuve que l\u2019\u0153uvre plagi\u00e9e est bien ant\u00e9rieure \u00e0 celle du plagiaire et cela de la mani\u00e8re la plus probante possible. Tous moyens peuvent donc \u00eatre soumis, dans ce sens, \u00e0 l’appr\u00e9ciation du juge judiciaire.<\/p>\n

On peut en retenir 8<\/strong>. De la plus simple \u00e0 la plus co\u00fbteuse.<\/p>\n

 <\/p>\n

Envoi \u00e0 soi-m\u00eame par mail pour prot\u00e9ger ses titres gratuitement<\/h3>\n

C’est la moins co\u00fbteuse des options. Elle consiste \u00e0 s’envoyer le fichier de son manuscrit en pi\u00e8ce jointe en pr\u00e9cisant bien ses coordonn\u00e9es et la date de l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

 <\/p>\n

Envoi \u00e0 soi-m\u00eame d’un courrier recommand\u00e9<\/h3>\n

La proc\u00e9dure est simple et peu co\u00fbteuse. On met dans une grande enveloppe un exemplaire de son manuscrit et on se l’envoie, en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 son adresse personnelle. Quand on le re\u00e7oit, on prend bien soin de ne surtout pas l’ouvrir.<\/p>\n

Cette ouverture, si elle doit avoir lieu, doit se faire en pr\u00e9sence d’un huissier. Et pour plus de s\u00fbret\u00e9, il est conseill\u00e9 de coller le bordereau du recommand\u00e9 sur le rabat de l’enveloppe.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t sur un site comme mapreuve.com<\/a><\/h3>\n

C’est aussi une possibilit\u00e9 nouvelle offerte par les plateformes web et la reconnaissance, par le droit, de la signature \u00e9lectronique. Dans ce cas, on peut envoyer un manuscrit, plac\u00e9 en pi\u00e8ce jointe, par mail \u00e0 une plateforme d\u00fbment certifi\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

On peut \u00e9galement profiter du service d’archivage de CopyrightDepot<\/a>. Tr\u00e8s commode pour les documents publi\u00e9s sous forme num\u00e9rique. Un simple clic sur le lien fourni par le service permet de mettre en garde les copieurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

Publication et r\u00e9f\u00e9rencement d’un livre en auto\u00e9dition<\/h3>\n

C’est une formule \u00e9galement tr\u00e8s simple. L’auto\u00e9dition<\/a> d’un livre peut rester en version num\u00e9rique, mais aussi, bien s\u00fbr, faire l’objet d’une version papier. Dans l’un ou l’autre cas, elle constitue une excellente preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rencement<\/a> qu’elle permet.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9 des auteurs<\/h3>\n

Il y en a plusieurs. On peut faire ce d\u00e9p\u00f4t, au choix, aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), de la Soci\u00e9t\u00e9 des Gens de Lettres (SGDL)<\/a>, du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC) ou encore de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Auteurs Multim\u00e9dias (SCAM). Le choix de l’une ou de l’autre se fait naturellement en fonction des affinit\u00e9s entre l\u2019\u0153uvre \u00e0 prot\u00e9ger et l’esprit de la soci\u00e9t\u00e9 choisie.<\/p>\n

A noter que la SGDL propose un service de sceau ou d’empreinte num\u00e9rique, Cl\u00e9o<\/strong>, extr\u00eamement bon march\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Achat d’une enveloppe Soleau aupr\u00e8s de l’INPI<\/h3>\n

La proc\u00e9dure est plut\u00f4t commode quand il ne s’agit de prot\u00e9ger qu’un petit manuscrit, type synopsis ou sc\u00e9nario ou une id\u00e9e. Ici le lien.<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Constat d’huissier<\/h3>\n

La proc\u00e9dure est relativement co\u00fbteuse, mais elle est aussi tr\u00e8s protectrice. Elle consiste \u00e0 remettre son manuscrit \u00e0 un huissier qui va en donner toutes les caract\u00e9ristiques dans un acte authentique<\/strong>. Cet acte n’a pas la valeur d’une d\u00e9cision judiciaire, mais a une valeur juridique certaine et incontest\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d’un notaire<\/h3>\n
\"D\u00e9p\u00f4t
D\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d’un notaire<\/figcaption><\/figure>\n

C’est sans doute la proc\u00e9dure la plus co\u00fbteuse, mais c’est aussi la plus efficace, pour formaliser la protection d’un manuscrit. Elle prend aussi la forme d’un acte authentique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, pourquoi et comment assurer la protection d’un manuscrit<\/h2>\n

La protection d’un manuscrit ne s’impose pas au premier abord. La protection des auteurs est bien organis\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>. Bien mieux d’ailleurs que ne le fait le copyright dans les pays anglo-saxons. Car, il inclut des aspects moraux que ne prend pas en compte le second.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le d\u00e9veloppement des sites de publication gratuite, des forums litt\u00e9raires, des sources diverses accessibles par internet et la masse des manuscrits en circulation multiplient, pour un \u00e9crivain, les risques de plagiat.<\/p>\n

Et le fait est qu’un certain nombre d’affaires rappellent de temps \u00e0 autre que ce risque n’est pas neutre. Que des \u00e9crivains en panne de cr\u00e9ativit\u00e9<\/a> sont pr\u00eats \u00e0 \u00ab\u00a0s’inspirer\u00a0\u00bb tr\u00e8s largement de livres \u00e9crits par d’autres.<\/p>\n

Il est donc utile de s’assurer au moins une protection minimale d’un manuscrit. Il suffit pour cela de pouvoir fournir la preuve de la date \u00e0 laquelle le manuscrit a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9. Et les moyens pour le faire peuvent \u00eatre tr\u00e8s simples et peu co\u00fbteux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comment assurer la protection d’un manuscrit contre les plagiats ? C’est une question que n’importe quel auteur se pose \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre. Ou devrait se poser. \u00c9videmment, quand on est apprenti auteur, le risque peut para\u00eetre limit\u00e9 et la question superflue. Mais, de nombreuses affaires montrent que le risque est r\u00e9el. 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