{"id":7873,"date":"2021-06-02T09:24:11","date_gmt":"2021-06-02T07:24:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/?p=7873"},"modified":"2021-06-02T09:24:11","modified_gmt":"2021-06-02T07:24:11","slug":"lessentiel-de-ce-quil-faut-savoir-sur-enveloppe-soleau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/lessentiel-de-ce-quil-faut-savoir-sur-enveloppe-soleau\/","title":{"rendered":"L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’enveloppe Soleau"},"content":{"rendered":"

Solia, Soliis, Sileau, on h\u00e9site. Bon, si l’on veut parler de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, disons-le, c’est de l’enveloppe Soleau<\/strong> dont, \u00e0 coup s\u00fbr, on parle. Ah, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le copyright !\u00a0 Comment donc s’y prendre pour contrer les innombrables plagiaires qui r\u00f4dent dans le maquis de la cr\u00e9ation. La tricherie, la contrefa\u00e7on, le pillage y sont devenus monnaies courantes. Et \u00e0 tous niveaux ! A tel point que les cr\u00e9ateurs peuvent en avoir le tournis.<\/p>\n

Pour ce qui est des textes, rares sont, aujourd’hui, les r\u00e9dactions qui ne passent pas les textes qu’elles re\u00e7oivent au crible d’un logiciel anti-plagiat<\/strong>. Et, la moindre recherche internet permet d’en d\u00e9nombrer plus d’une dizaine en moins de 10 secondes. Se soucier de prot\u00e9ger ses id\u00e9es et ses cr\u00e9ations est donc parfaitement l\u00e9gitime et souhaitable<\/strong>. D’autant qu’avec l’enveloppe Soleau, il n’y a rien de plus simple.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pourquoi prot\u00e9ger son \u0153uvre ?<\/h2>\n

Tout d’abord, il est l\u00e9gitime de se poser la question de savoir quelle \u0153uvre prot\u00e9ger. A vrai dire, m\u00eame si la loi organise la protection automatique de toute \u0153uvre d\u00e8s lors que son auteur est connu, elle ne cherche en aucune fa\u00e7on \u00e0 savoir si cet auteur est le bon.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons que cette protection s’\u00e9tend jusqu’aux droits moraux<\/strong> du cr\u00e9ateur. Lesquels sont inali\u00e9nables et imprescriptibles<\/strong>. M\u00eame si le cr\u00e9ateur en a c\u00e9d\u00e9 les droits patrimoniaux.<\/p>\n

D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour tout auteur s’estimant auteur d’une \u0153uvre digne d’int\u00e9r\u00eat, quelle qu’elle soit, de s’assurer de sa paternit\u00e9.<\/p>\n

Moyennant quoi, il n’y a pas de petite \u0153uvre et tout est prot\u00e9geable. Le fait est qu’on ne sait pas \u00e0 l’avance si telle \u0153uvre est promise ou non \u00e0 un grand avenir. On sait seulement qu’elle est plus ou moins originale et m\u00e9rite, pour cette raison, de faire l’objet de soins et d’attention.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Pourquoi
Pourquoi prot\u00e9ger son oeuvre<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Par ailleurs, toute forme de cr\u00e9ation peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Ecrits, tous les \u00e9crits, bien s\u00fbr, mais aussi \u0153uvres d’art, m\u00e9thodes, prototypes, vid\u00e9os, simples id\u00e9es, m\u00eame. Bref, tout ce qui repr\u00e9sente une valeur aux yeux de leur cr\u00e9ateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’enveloppe Soleau, qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n

Tr\u00e8s bien, mais comment fait-on ? Les moyens pour prot\u00e9ger une \u0153uvre ne manquent pas. On n’en d\u00e9nombre pas moins de huit<\/a>, dont l’enveloppe Soleau. Certains gratuits, d’autres, assez co\u00fbteux.\u00a0<\/p>\n

Pour ce qui est de l’enveloppe Soleau, c’est un des moins co\u00fbteux puisque l’achat d’une telle enveloppe est actuellement de 15 \u20ac<\/strong>. Pr\u00e9cisons, toutefois, que ce qui est achet\u00e9, ce n’est pas l’authentification d’un titre de propri\u00e9t\u00e9, mais la certitude que telle \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 produite \u00e0 telle date par tel auteur ou cr\u00e9ateur.\u00a0<\/p>\n

Ce qui est, la plupart du temps, amplement suffisant pour faire valoir ses droits autant que de besoin. Surtout quand il s’agit d’une \u0153uvre litt\u00e9raire ou artistique. Un peu moins quand il s’agit d’un proc\u00e9d\u00e9 technologique.<\/p>\n

D’ailleurs, l’enveloppe Soleau tire son nom de son cr\u00e9ateur Eug\u00e8ne Soleau (1853 -1929)<\/strong>. Lequel \u00e9tait un cr\u00e9ateur d’art r\u00e9put\u00e9 de la p\u00e9riode dite \u00ab\u00a0Belle Epoque\u00a0\u00bb. Pr\u00e9sident du syndicat des fabricants de bronze et vice-pr\u00e9sident de l’association internationale pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, Eug\u00e8ne Soleau a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif, en son temps, dans la d\u00e9fense des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>.<\/p>\n

Dans la continuit\u00e9 de son action, et de fa\u00e7on concr\u00e8te, Eug\u00e8ne Soleau a brevet\u00e9 un syst\u00e8me d’enveloppe pour date certaine, dit enveloppe Soleau<\/strong>, en 1910. Ce syst\u00e8me a commenc\u00e9 \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 partir de 1914. Aujourd’hui, il est encadr\u00e9 par la norme AFNOR NF 42-013<\/strong>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L’enveloppe Soleau, comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n

Commander une enveloppe Soleau<\/h3>\n

Le fonctionnement de l’enveloppe Soleau a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 1986<\/a>, publi\u00e9 au J.O du 6 juin 1986. L’INPI y est charg\u00e9 de sa mise en oeuvre. Tout commence par l’achat d’une enveloppe Soleau sur le site de l’INPI<\/a>. Rien de plus facile, donc. Et, on peut m\u00eame, profiter d’une solution totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Cela dit, une fois l’enveloppe Soleau command\u00e9e et r\u00e9ceptionn\u00e9e, reste \u00e0 la remplir.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\"ENVELOPPE
Enveloppe Soleau<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Remplir une enveloppe Soleau\u00a0<\/h3>\n

Comme on peut le constater, une enveloppe Soleau est compos\u00e9e de deux compartiments. Ce qu’on y met dans chacun doit \u00eatre strictement identique. Par ailleurs, on ne peut y mettre que du papier. Par cons\u00e9quent, pas de CD, pas de pi\u00e8ce m\u00e9tallique, etc. Pour ce qui concerne ces derniers supports, il convient alors d’en faire la reproduction ou la description sur papier.<\/p>\n

De plus, l’\u00e9paisseur totale de ce papier ne doit pas d\u00e9passer 5 mm<\/strong>. Ce qui correspond, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 un maximum de 7 feuillets A4<\/strong>. Cela, parce que l’INPI va poin\u00e7onner au laser chacun des compartiments. Une fois les deux compartiments d\u00fbment remplis, il ne reste plus qu’\u00e0 envoyer l’enveloppe Soleau \u00e0 l’INPI. D\u00e8s r\u00e9ception, ce dernier adresse un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9diteur avec la partie de l’enveloppe lui revenant.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conserver une enveloppe Soleau<\/h3>\n

Attention ! La partie retourn\u00e9e de l’enveloppe Soleau et son r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 doivent \u00eatre soigneusement conserv\u00e9es. Et, surtout, cette partie doit \u00eatre conserv\u00e9e en l’\u00e9tat<\/strong> et ne jamais \u00eatre ouverte. Sauf en cas de litige, en pr\u00e9sence d’un huissier ou \u00e0 la demande du tribunal charg\u00e9 de l’affaire et suivant ses modalit\u00e9s. Enfin, l’archivage de l’enveloppe Soleau par l’INPI ne dure que 5 ans. Il peut, toutefois, \u00eatre prolong\u00e9, une fois, pour une nouvelle p\u00e9riode de 5 ans. Il faut alors payer un nouvelle fois la somme de 15 euros.<\/p>\n

 <\/p>\n

Se servir d’une enveloppe Soleau<\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n

\"Se
Se servir d’une enveloppe Soleau<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Informer le plagiaire et les ind\u00e9licats de son existence<\/h3>\n

Le premier int\u00e9r\u00eat de l’enveloppe Soleau est de pouvoir faire la preuve d’une ant\u00e9riorit\u00e9. Autrement dit, Mr X publie un article sous son nom en reprenant la totalit\u00e9 d’un texte, plus ancien, \u00e9crit par quelqu’un d’autre. Ce quelqu’un d’autre n’appr\u00e9cie gu\u00e8re et fait savoir \u00e0 Mr X que celui-ci l’a plagi\u00e9 et qu’il peut le prouver gr\u00e2ce \u00e0 une enveloppe Soleau.<\/p>\n

Il lui demande donc de faire les rectifications n\u00e9cessaires et \u00e0 d\u00e9faut se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 engager une proc\u00e9dure en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Pour faire bonne mesure, si le sujet est d’importance, il convient de formuler la demande en rectification avec l’assistance d’un avocat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Assigner le plagiaire devant un tribunal<\/h3>\n

C’est la derni\u00e8re \u00e9tape. Dans ce cas, le plagiaire fait la sourde oreille et ne veut rien savoir. Il ne reste plus qu’\u00e0 l’assigner devant un tribunal civil et \u00e0 produire \u00e0 sa demande l’enveloppe Soleau.<\/p>\n

 <\/p>\n

La preuve d’une ant\u00e9riorit\u00e9 n’est pas constitutive d’un titre de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Pour finir, il convient de bien prendre conscience du fait qu’une enveloppe Soleau apporte seulement la preuve qu’un cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 faite par son auteur pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 telle date.<\/p>\n

C’est particuli\u00e8rement utile quand le cr\u00e9ateur d’une \u0153uvre, accus\u00e9 de plagiat, rend publique cette \u0153uvre bien apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de l’enveloppe Soleau par l’INPI. Il y a ainsi de fortes chances pour qu’il n’en soit pas le v\u00e9ritable auteur. Mais, c’est tout ! Et, \u00e7a ne vaut d’ailleurs que pour la France ! Mais, c’est la plupart du temps largement suffisant.\u00a0<\/p>\n

Cependant, s’agissant de proc\u00e9d\u00e9s industriels<\/strong>, par exemple, la qualit\u00e9 de la preuve est plus d\u00e9licate \u00e0 faire valoir. En effet, 7 pages en format A4 peuvent para\u00eetre bien minces \u00e0 des juges charg\u00e9s d’examiner une affaire de ce type. Dans ce cas, il vaut mieux s’entourer de toutes les garanties possibles en d\u00e9posant tout simplement un brevet en bonne et due forme. C’est \u00e9videmment beaucoup plus cher.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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