{"id":8947,"date":"2022-04-20T08:30:16","date_gmt":"2022-04-20T06:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/?p=8947"},"modified":"2022-04-19T18:57:09","modified_gmt":"2022-04-19T16:57:09","slug":"quoi-de-neuf-avec-le-montant-des-droits-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/quoi-de-neuf-avec-le-montant-des-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Quoi de neuf avec le montant des droits d’auteur ?"},"content":{"rendered":"

Les droits d’auteur, vous savez, c’est ce montant que les \u00e9diteurs versent \u00e0 leurs auteurs quand ils vendent leurs livres. Le probl\u00e8me, c’est que mis \u00e0 part les auteurs bien install\u00e9s, ils touchent peu. Alors, de n\u00e9gociations, en m\u00e9diations, de rapports, en lettres ouvertes, les organisations professionnelles et l’administration cherchent \u00e0 am\u00e9liorer la situation des auteurs. On mentirait si on disait que celle-ci n’avait pas \u00e9volu\u00e9 dans le bon sens. Mais, disons-le quand m\u00eame, \u00e7a ne se passe pas sans heurts, ni atermoiements. Et le chemin qui reste \u00e0 faire pour que les auteurs soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 la juste mesure de leur travail est encore tr\u00e8s long. En attendant, ils peuvent toujours se tourner vers l’auto\u00e9dition.<\/p>\n

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Montant des droits d’auteur vers\u00e9s par les \u00e9diteurs<\/h2>\n

C’est quoi les droits d’auteur ?<\/h3>\n

Tout auteur sait normalement de quoi il s’agit quand on lui parle de ses droits d’auteur. Rappelons-le, n\u00e9anmoins. Les droits d’auteur, si on se limite \u00e0 ceux vers\u00e9s par un \u00e9diteur, sont les sommes d’argent vers\u00e9es par un \u00e9diteur \u00e0 l’auteur d’un livre, en contrepartie de la cession des dit droits.\u00a0<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, ce montant est un pourcentage du montant HT des ventes<\/strong> r\u00e9alis\u00e9es par l’\u00e9diteur gr\u00e2ce au livre dont il\u00a0 a acquis les droits. Le d\u00e9tail du pourcentage, les conditions de publication et de diffusion, la dur\u00e9e, sont fix\u00e9s par le contrat d’\u00e9dition<\/strong>. Lequel est r\u00e9gi par l’article L 132<\/a> du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0<\/p>\n

\"Code
Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/figcaption><\/figure>\n

A noter que dans certains cas, notamment ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9daction web, par exemple, le montant des droits c\u00e9d\u00e9s peut \u00eatre fix\u00e9 de mani\u00e8re forfaitaire<\/strong>. A noter \u00e9galement, qu’une cession de droits d’auteur, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, doit faite l’objet d’un contrat de cession de droits.<\/p>\n

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C’est quoi leur montant moyen ?<\/h3>\n

Cela dit, en ce qui concerne les cessions dans le cadre d’un contrat d’\u00e9dition \u00e0 titre on\u00e9reux, les pourcentages retenus sont, en g\u00e9n\u00e9ral, de l’ordre de 5 \u00e0 10 %<\/strong>. Ainsi, pour chaque exemplaire d’un livre vendu 15 euros, l’auteur per\u00e7oit, sur cette base, autour de 1 euro.\u00a0<\/p>\n

\"C'est
C’est quoi leur montant moyen ?<\/figcaption><\/figure>\n

Evidemment, \u00e7a ne fait pas beaucoup. Et hors mis quelques grands auteurs, la plupart des auteurs ne peuvent pas vivre de leur m\u00e9tier d’\u00e9crivain. En effet, pour pr\u00e8s de 90 % des auteurs,<\/strong> les revenus qu’ils peuvent retirer de leur travail d’\u00e9criture sont inf\u00e9rieurs au smic. Ce dernier est actuellement fix\u00e9 \u00e0 1302,64 euros net pour un temps plein.\u00a0<\/p>\n

Autrement dit, pratiquement aucun auteur ne peut vivre \u00e0 temps plein de son travail d’auteur avec une r\u00e9mun\u00e9ration aussi faible<\/a>.<\/p>\n

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C’est quoi leur r\u00e9gime fiscal ?\u00a0<\/h3>\n

Quoi qu’il en soit, m\u00eame si les droits d’auteur per\u00e7us sont peu importants, il faut quand m\u00eame les d\u00e9clarer \u00e0 l’administration fiscale. L\u00e0, on a deux cas de figure<\/a>. Dans le premier, le plus simple, les droits d’auteur sont vers\u00e9s par un tiers, c’est-\u00e0-dire, en principe, un \u00e9diteur. Dans ce cas, ils sont assimil\u00e9s \u00e0 des traitements et salaires<\/strong> et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en tant que tels.<\/p>\n

Mais, si on le veut, on peut n\u00e9anmoins choisir de les d\u00e9clarer en tant que BNC<\/strong> comme s’ils n’avaient pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par un tiers. A noter en effet, que s’ils ne sont pas vers\u00e9s de cette mani\u00e8re, il faut obligatoirement les d\u00e9clarer sous cette forme.\u00a0<\/p>\n

\"C'est
C’est quoi leur r\u00e9gime fiscal ?<\/figcaption><\/figure>\n

Ce qui change ente les deux ? Eh bien, entre autres, le r\u00e9gime des abattements forfaitaires ! Il va sans dire que ce r\u00e9gime est celui des auteurs eux-m\u00eames et non pas celui de leurs ayant-droits. En ce qui concerne ces derniers, c’est d\u00e9j\u00e0 une autre histoire.\u00a0<\/p>\n

Le mieux, si on a des doutes, c’est encore de s’informer directement aupr\u00e8s de l’administration fiscale.<\/p>\n

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Nouvelles perspectives pour les droits d’auteur vers\u00e9s par les \u00e9diteurs<\/h2>\n

Naturellement, m\u00eame si les auteurs \u00e9crivent pour leur plaisir, c’est bien connu, ils sont de plus en plus nombreux \u00e0 consid\u00e9rer qu’il y a des limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Or celles-ci, justement, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es depuis bien trop longtemps. Par cons\u00e9quent, apr\u00e8s un premier remaniement des r\u00e8gles du jeu en 2014, un autre round a eu lieu entre les \u00e9diteurs, les auteurs et l’administration au deuxi\u00e8me semestre 2021. Gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation du professeur Pierre Sirinelli<\/strong>, il a abouti aux accords de f\u00e9vrier 2022.\u00a0<\/p>\n

Les accords de f\u00e9vrier 2022 entre Syndicat National des Editeurs (SNE) et Conseil Permanent des Ecrivains (CPE)<\/h3>\n