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Les taux de r\u00e9mun\u00e9ration habituellement pratiqu\u00e9s par les \u00e9diteurs<\/h3>\n
On ne parle, bien s\u00fbr, ici, que des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs publi\u00e9s \u00e0 compte d’\u00e9diteur. Rappelons que le principe est de payer \u00e0 un auteur, en g\u00e9n\u00e9ral, 8 % du prix de vente hors taxes de son livre.<\/p>\n
Le pourcentage peut monter jusqu’\u00e0 10 % si les ventes d\u00e9passent les 10 000 exemplaires et m\u00eame \u00e0 12 %, s’il d\u00e9passe les 20 000. Mais, il faut faire preuve de r\u00e9alisme et se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence, le tirage moyen ne d\u00e9passe gu\u00e8re actuellement les 2000 exemplaires. comme le rappelle dans son avis le s\u00e9nateur Julien Bargeton<\/strong>.<\/p>\n Bref, comme l’indique le magazine Lire :\u00a0<\/p>\n En moyenne, vous pouvez esp\u00e9rer toucher entre 500 et 1500 euros pour un premier roman.<\/p>\n<\/blockquote>\n Pas de quoi donc pavoiser. D’o\u00f9 le recours de plus en plus fr\u00e9quent \u00e0 l’auto\u00e9dition. Au moins l\u00e0, il suffit, en g\u00e9n\u00e9ral, de quelques dizaines d’exemplaires vendus pour arriver \u00e0 500 euros et, en plus, on en conserve tous les droits.\u00a0<\/p>\n Seulement voil\u00e0, pour faire de l’auto\u00e9dition, il faut \u00eatre un peu plus qu’auteur<\/strong>, il faut aussi \u00eatre un peu graphiste, un peu promoteur, un peu diffuseur, etc.\u00a0 Ce peut \u00eatre assommant. On le comprend.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, si on ne veut pas payer les prestations correspondantes, ni les assurer soi-m\u00eame, il ne reste plus qu’\u00e0 esp\u00e9rer pouvoir faire suffisamment pression sur les \u00e9diteurs pour qu’ils revoient \u00e0 la hausse leur politique de r\u00e9mun\u00e9ration. Disons-le tout de suite, ce n’est pas gagn\u00e9 d’avance !<\/p>\n Comme ce sont rarement des philanthropes et que les conditions du march\u00e9 du livre se sont durcies avec l’augmentation du prix du papier et le r\u00e8gne pratiquement sans partage de la BD, le bout du tunnel ne risque pas d’\u00eatre atteint rapidement.\u00a0\u00a0<\/p>\n La bataille se joue donc aujourd’hui sur les modalit\u00e9s de la transposition dans le droit fran\u00e7ais de la directive europ\u00e9enne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019<\/a>. Elle constitue r\u00e9ellement une avanc\u00e9e pour les auteurs. Elle parle, en effet, de r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e<\/strong> et proportionnelle pour les auteurs. Appropri\u00e9e et pas seulement proportionnelle, comme c’est d\u00e9j\u00e0 le cas.\u00a0<\/p>\n C’est assur\u00e9ment mieux que rien.\u00a0 Mais, c’est sans doute encore trop puisque le substantif \u00ab\u00a0appropri\u00e9e\u00a0\u00bb ayant \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0oubli\u00e9\u00a0\u00bb pendant la retranscription par l‘ordonnance du 12 mai 2021<\/strong> de la dite directive, l’article correspondant a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le conseil d’Etat<\/a>, saisi par les organisations d’auteurs, le 15 novembre 2022.<\/p>\n Retour donc \u00e0 la case d\u00e9part. Et ce d’autant plus que la directive concerne essentiellement les droits num\u00e9riques.\u00a0 Ce n’est donc pas encore demain la veille que le niveau des r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs va pouvoir augmenter miraculeusement en raison de la loi.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A d\u00e9faut de pouvoir obtenir des avanc\u00e9s substantielles quant au niveau de leur r\u00e9mun\u00e9ration, les auteurs peuvent-ils au moins b\u00e9n\u00e9ficier de paiements r\u00e9guliers ? En th\u00e9orie<\/a>, la situation semble s’\u00eatre progressivement am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n Tout auteur publi\u00e9 par un \u00e9diteur classique a eu \u00e0 en faire l’exp\u00e9rience \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre. Pas facile de savoir ce qui a \u00e9t\u00e9 vendu exactement et \u00e0 quel prix. De ce point de vue, l’auteur est compl\u00e8tement d\u00e9pendant de ce que veut bien lui transmettre son \u00e9diteur.\u00a0<\/p>\n En principe, ce dernier doit respecter les dispositions de l’article 132-17-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>. Selon le premier alin\u00e9a de cet article :\u00a0<\/p>\n L’\u00e9diteur est tenu pour chaque livre de rendre compte \u00e0 l’auteur du calcul de sa r\u00e9mun\u00e9ration de fa\u00e7on explicite et transparente.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n Concr\u00e8tement,\u00a0 l’\u00e9diteur doit donc fournir \u00e0 l’auteur, au moins une fois par an, un \u00e9tat du nombre de livres imprim\u00e9s, un \u00e9tat du stock disponible en d\u00e9but d’exercice et en fin d’exercice, et surtout, ce qui int\u00e9resse au premier chef tout auteur, un d\u00e9tail sur le nombre d’exemplaires vendus.\u00a0<\/p>\n A partir de cette reddition des comptes<\/strong>, l’\u00e9diteur doit payer les droits d’auteur dus \u00e0 l’auteur dans les six mois suivant l’arr\u00eat\u00e9 des comptes de l’entreprise. Attention \u00e0 ne pas confondre cet arr\u00eat\u00e9 des comptes avec la reddition des comptes.<\/p>\n En effet, toute entreprise dispose d’un d\u00e9lai de sept mois pour d\u00e9poser ses comptes annuels<\/strong> \u00e0 compter du dernier jour de l’exercice social, fix\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au dernier jour de l’ann\u00e9e civile. Ce qui explique que plusieurs mois peuvent s’\u00e9couler entre la reddition des comptes et le paiement des droits d’auteur correspondant.\u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n C’est un domaine qui a longtemps \u00e9t\u00e9 celui de la foire d’empoigne. On veut parler de l’utilisation des \u0153uvres d’un auteur par d’autres. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est ancien, le plagiat ne date pas d’aujourd’hui, mais l’ampleur qu’il a pu prendre ces derni\u00e8res ann\u00e9es d\u00e9passe l’entendement.<\/p>\n Principale cause \u00e0 cet accroissement : l’essor des plateformes internet<\/strong>. Ce n’est pas le tout d’avoir un site web, encore faut-il le nourrir. Un site sans r\u00e9el contenu est un site web mort<\/strong>. M\u00eame chose pour un site dont le contenu, m\u00eame de qualit\u00e9, n’\u00e9volue pas.\u00a0<\/p>\n R\u00e9sultat : le besoin en contenu est \u00e9norme.\u00a0 Et comme l’acc\u00e8s aux sites web est par principe gratuit, la tentation est grande de satisfaire ce besoin en pillant le contenu des autres. Pas vu, pas pris\u00a0 et tout est bien dans le meilleur des mondes.<\/p>\n Par suite, pour une requ\u00eate donn\u00e9e, il est fr\u00e9quent de retrouver exactement, ou presque, les m\u00eames contenus r\u00e9dactionnels. Mais les choses sont en train de changer. Gr\u00e2ce, notamment, \u00e0 la technologie. Il existe maintenant des outils de d\u00e9tection des plagiats. Citons, par exemple :\u00a0<\/p>\n Leur int\u00e9r\u00eat ? Eviter les probl\u00e8mes ! En tout cas pour les auteurs \u00ab\u00a0pilleurs\u00a0\u00bb sans le savoir. Et pour ce qui est des auteurs \u00ab\u00a0pill\u00e9s\u00a0\u00bb, un bon moyen de faire respecter leurs droits. Rappelons qu’un plagiat peut co\u00fbter cher.<\/p>\n S’il est reconnu l’avoir commis, l’auteur d’un plagiat risque jusqu’\u00e0 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, selon l’importance du plagiat et le pr\u00e9judice caus\u00e9. Fort heureusement, la plupart des affaires de plagiat se r\u00e9solvent \u00e0 l’amiable. Mais, mieux vaut \u00eatre prudent, car elles ont tendance \u00e0 se multiplier.\u00a0<\/p>\n Rappelons que tout auteur b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de courte citation, notamment fond\u00e9 sur l’article L122-5a\u00a0<\/strong> du code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> qui pr\u00e9cise :<\/p>\n Lorsque l’\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifi\u00e9es par le caract\u00e8re, critique, pol\u00e9mique, scientifique ou d’information de l’\u0153uvre \u00e0 laquelle elles sont incorpor\u00e9es.<\/p>\n<\/blockquote>\n Reste \u00e0 savoir, bien entendu, ce qu’il faut entendre par \u00ab\u00a0courte\u00a0\u00bb citation. A vrai dire, tout est affaire de proportion et de bon sens.<\/p>\n Ajoutons enfin qu’une des fa\u00e7ons simples pour un auteur de prot\u00e9ger son \u0153uvre, c’est notamment de l’authentifier avec une enveloppe Soleau<\/a> dont le co\u00fbt est tr\u00e8s r\u00e9duit.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A vrai dire dans un contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par une hausse sensible du prix du papier et une hausse non moins sensible du prix des livres, il devient de plus en plus difficile de se faire publier par un \u00e9diteur classique.\u00a0<\/p>\n\n
l’auto\u00e9dition rapporte plus aux auteurs, quand ils parviennent \u00e0 vendre leur livre<\/h3>\n
Difficult\u00e9 de la transposition en droit fran\u00e7ais de la directive europ\u00e9enne sur les droits d’auteur<\/h3>\n
Comment se faire payer ses droits d’auteur par les \u00e9diteurs ?\u00a0<\/h2>\n
R\u00f4le clef de la reddition des comptes\u00a0<\/h3>\n
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Date limite pour le paiement des droits d’auteur<\/h3>\n
Protection accrue des droits d’auteur<\/h2>\n
Effets sur les droits d’auteur des sites web<\/h3>\n
Comment rep\u00e9rer les plagiats ?<\/h3>\n
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Protection juridique contre les plagiats<\/h3>\n
![\"Protection](\"https:\/\/www.coollibri.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Protection-juridique-contre-les-plagiats.jpg\")
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L’auto \u00e9dition : <\/span>plus que jamais un choix raisonnable\u00a0<\/span><\/h2>\n