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Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière au Cameroun : Un organe quasi juridictionnel ?

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Résumé

De la consécration historique à la remise en cause contemporaine

Cet ouvrage est né d'une simple question : un organe peut-il sanctionner comme un juge sans en être un ? Appliquée au Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) du Cameroun, elle conduit l'auteur à montrer que ce Conseil, créé en 1974, a pu être qualifié de quasi-juridiction jusqu'en 2018, grâce à ses prérogatives matériellement juridictionnelles, notamment l'instruction des dossiers, la collégialité dans la prise de décisions et le pouvoir de sanction des actes constitutifs de faute de gestion des ordonnateurs, malgré son rattachement administratif au contrôle supérieur de l'État. La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 a toutefois confié à la Chambre des comptes de la Cour suprême le jugement des ordonnateurs et la sanction des fautes de gestion, ce qui remet cette qualification en cause.
Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
Quasi-juridiction
Faute de gestion
Ordonnateurs
Contrôle supérieur de l'État
Chambre des comptes de la Cour suprême
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Caractéristiques
Genre
Autres
Format
210mm x 297mm
Nombre de pages
92
ISBN
9791044545091
Langue
Français

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