A écouter les « infos », on peut se demander ce qu’il est encore possible d’écrire, si finalement, il n’y a pas des domaines où il est interdit d’écrire. De sorte que tout auteur, dès qu’il prend sa plume, peut se dire qu’à un moment ou à un autre, il va marcher sur des œufs. Au point que les rentrées littéraires se suivent et se ressemblent de plus en plus.  D’où, peu à peu, une censure qui ne dit pas son nom et qui n’est rien d’autre, finalement, qu’un hotch-potch ; que les amateurs de cet excellent plat traditionnel néerlandais nous pardonnent ; d’auto censure et de bien-pensance. Il n’est donc pas inutile de faire le point sur la question. Et pour commencer, revenons-en aux textes fondamentaux sur la liberté d’opinion et d’expression. 

Les textes fondamentaux sur la liberté d’opinion et d’expression

Là, surprise. Où est le problème ? A lire ces textes, on peut croire, a priori, qu’il n’est pas interdit d’écrire ce qu’on veut ! Ces textes sont de deux sortes. Ce sont soit des textes de principes généraux, soit des textes d’application, d’ordre législatif.

Les grands textes de principes généraux qui parlent de ce qu’il est interdit d’écrire ou pas

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 

Elle est carrément incontournable. Elle date de 1789, mais elle figure dans le préambule de la constitution française du 4 octobre 1958 et sa valeur en droit positif a été reconnue par le conseil constitutionnel dans une décision datant de 1971. 

Et que dit cette déclaration ? C’est très clair : 

Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen 
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Et si ça ne suffit pas, l’article 11 ajoute : 

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

C’est beau, non ? A tel point que d’autres textes, en plus de la constitution de 1958, en ont repris les termes. Notamment, l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et tiens, même le Code Pénal dans son article 431-1. 

Ce dernier mérite d’être cité en entier : 

Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende. 

En outre :

Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 

Est-ce tout ? Non, à ces textes, on peut aussi ajouter la grande loi du 29 juillet 1881 dont on aperçoit quelque fois encore le libellé sur de vieux murs, et qui est toujours en vigueur. 

La grande loi du 29 juillet 1881

C’est la loi fondatrice, par excellence, de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Comme on peut s’y attendre, elle se situe dans le droit fil de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.

 

La grande loi du 29 juillet 1881
La grande loi du 29 juillet 1881

Ce qui est intéressant avec cette loi, c’est qu’à la différence des pratiques antérieures, à partir de son adoption, on peut désormais tout dire et tout écrire sans avoir à en demander la permission. Sauf que, tout auteur engage sa responsabilité, si ses écrits, entre autres, peuvent être considérés comme une offense à la personne du président de la République, une injure ou une diffamation. 

Autrement dit, on peut tout dire et tout écrire sauf là où c’est répréhensible, bref, interdit. Cette interdiction est, en définitive, sous-jacente dans tous les textes fondamentaux et clairement explicite dans la loi de 1881, comme on vient de le voir. 

Or, il faut bien l’avouer, au fil du temps, les restrictions à cette liberté publique fondamentale qu’est la liberté d’expression n’ont cessé de se multiplier. A tel point, qu’aujourd’hui, il devient difficile de s’y retrouver et que, par crainte de mal faire, on en vient facilement à pratiquer une forme d’auto-censure.

Les domaines traditionnels où il est interdit d’écrire

Revenons sur les domaines traditionnels de l’interdiction d’écrire qui viennent d’être évoqués.

Diffamation et injure

Au premier rang de ces interdictions traditionnelles, on a la diffamation et l’injure. Mais, c’est quoi juridiquement la diffamation et l’injure ? Bien évidemment, seule la qualification juridique présente un intérêt.  Car, si on devait s’en tenir aux appréciations de chacun, on n’aboutirait à rien. C’est que ce qui est injure ou diffamation pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre. 

Il est interdit d’écrire des injures

Commençons par l’injure. L’injure, c’est le petit « nom d’oiseau » dont on affuble la personne qui fait « suer ». Pour ne pas dire plus. Disons, d’emblée, qu’il n’y a pas de petite injure. L’injure est constituée dès lors qu’elle correspond, selon la loi du 29 juillet 1881, à :

Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Le champ est vaste ! Et porter plainte est facile. Il suffit de s’adresser au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Voire au Procureur de la République de son ressort. Cela dit, il y a injure et injure. Toutes les injures sont condamnables. Mais, certaines plus que d’autres.

Gare aux injures publiques et à caractère sexiste, homophobe, raciste, etc.  Cette catégorie d’injures est un des éléments nouveaux crées par la loi dite Perben II du 9 mars 2004. Elles peuvent coûter cher, jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement ! Et en plus, dans les cas les plus graves, elles ne sont prescrites qu’au bout d’un an. 

Fort heureusement, la plupart des injures ne sont pas publiques et restent « lambda ». Mais quand même, elles peuvent donner lieu à une contravention de 38 euros et la victime a droit à trois mois pour se déclarer et porter plainte.

Il est interdit d’écrire des allégations diffamatoires

Ah, la diffamation ! Au départ, tout est simple. Comme le dit le site officiel service-public.fr :

La diffamation est une allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur e à la considération d’une personne. 

Haro, donc, sur les « corbeaux » de tous poils !  Mais, à l’arrivée, les choses sont un peu plus complexes. C’est qu’une allégation même faite sous forme déguisée ou dubitative, même formulée au conditionnel et même sans nommer précisément la personne visée, peut être considérée comme une diffamation.

Autrement dit, rusés, s’abstenir. Ce qui compte, c’est de savoir si les faits allégués sont vrais ou faux et si la personne qui s’estime diffamée est reconnaissable ou pas. Attention donc à ce qu’on écrit sur quelqu’un. 

Les peines et les procédures sont identiques à celles de l’injure. 

Le devoir de réserve

Il concerne les choses qu’on ne peut pas écrire du fait de la fonction qu’on occupe. C’est une interdiction qui s’adresse principalement aux agents publics. A noter qu’elle concerne aussi bien les fonctionnaires que les contractuels. Et cela, aussi bien, pendant et en dehors du temps de travail.

Cela dit, c’est vrai, les textes officiels parlent plus d’obligation que d’interdiction. Un agent public peut ainsi avoir toutes les opinions qu’il veut à condition de :

faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles

 

Les domaines nouveaux où il est interdit d’écrire

Avec la loi Perben II, de 2004, on a un aperçu des évolutions du droit en matière d’injure et de diffamation. Elles ne sont pas les seules à avoir resserré l’encadrement de la liberté d’expression et d’opinion. Reste deux autres domaines où le contenu de l’expression a été sévèrement limité. 

De l’apologie du terrorisme à la remise en cause des principes de la république

La lutte contre le terrorisme a été renforcée par la loi du 13 novembre 2014. Celle-ci a modifié le code pénal. Lequel précise dans son nouvel article 421-2-5 que : 

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

C »est clair, net et précis. Du moins, en apparence. Parce qu’une nouvelle loi datant du 24 août 2021 portant sur le respect des principes de la République  intensifie l’effet de cette disposition.

En effet, on peut naturellement se poser la question de savoir à partir de quel moment il est fait l’apologie du terrorisme quand l’un de ces principes semble ne pas être respecté.

Ainsi, pour le conseil des sages de la laïcité, au nombre des principes de la République, il faut mettre, notamment, ceux qui fondent  une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. 

On comprend, sans peine, ce qui est visé.  Mais, on peut voir aussi ce que la généralisation des termes utilisés peut entrainer.

 Le délit de révisionnisme

Là, on touche aux lois mémorielles, c’est-à-dire aux lois qui disent ce qu’il faut penser et ne pas penser du passé. La première d’entre elles est la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Elle commence par énoncer dans son article 1 que :

Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. 

Puis, dans son article 9, elle innove et ajoute un article 24bis à la loi de 1881 où elle précise que : 

seront punies des peines prévue par le sixième alinéa de l’article 24, ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. 

En clair, la shoah, entre autres, ça ne se discute pas. A la suite de cette loi, d’autres lois mémorielles ont été adoptées comme la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien ou encore celle du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dit loi Taubira.

Bref, à la longue, ça craint !

Le délit de révisionnisme. Tribunal de Paris
Le délit de révisionnisme. Tribunal de Paris

 

En résumé, qu’est-ce qu’il est interdit d’écrire ?

Bon, depuis longtemps, on sait qu’il vaut mieux ne pas injurier ou diffamer quelqu’un dans ses écrits. Et encore plus quand on est agent public. D’autant que les dites injures ou diffamations peuvent coûter très cher si elles ont un caractère sexiste, raciste, homophobe, handiphobe, en un mot, discriminatoire.

Mais, ce n’est pas tout. Il y a des sujets sensibles. Ainsi, selon le contexte, la critique des principes républicains peut vite se transformer en apologie du terrorisme punie par la loi. Par ailleurs, certains thèmes historiques sont désormais considérés comme des vérités officielles dont la moindre critique ouvre la porte à l’accusation de négationnisme ou de révisionnisme également puni par la loi. 

En résumé, plus que jamais, on ne peut pas tout écrire. Attention donc à ne pas se laisser emporter par l’écriture d’un livre immersif. Mais, après tout, comme disait, avec humour et esprit, Eugène scribe : 

On crie beaucoup contre la censure, elle nous oblige à avoir de l’esprit

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