Comment assurer la protection d’un manuscrit contre les plagiats ? C’est une question que n’importe quel auteur se pose à un moment ou à un autre. Ou devrait se poser.

Évidemment, quand on est apprenti auteur, le risque peut paraître limité et la question superflue. Mais, de nombreuses affaires montrent que le risque est réel. Car, il faut entendre « manuscrit » au sens large. Et, de ce point de vue, internet, par exemple, regorge de textes dupliqués à l’infini.

Mais, pas seulement. On trouve aussi beaucoup de romans ou d’articles de journaux incluant des pages manifestement écrites par des auteurs autres que ceux qui les ont signées. Et il ne s’agit pas là de passages écrits par des « ghost writers », mais bel et bien de passages, voire plus, plagiés en « catimini ».

De fait, ce « pillage » concerne aussi bien les livres écrits par des auteurs confirmés que ceux écrits par de jeunes auteurs. Or, il est facile de l’éviter et de s’en protéger.

 

Plagiat ou simple citation ?

Plagiat ou simple citation
Plagiat ou simple citation

Rappelons tout d’abord qu’on peut insérer dans son propre texte, légalement, un texte écrit par un autre auteur. Mais, cette utilisation est très encadrée par le droit de citation. Elle doit être courte et sans équivoque. C’est ce qu’on appelle « l’exception de courte citation« .

Elle est définie à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Cet article dispose, en effet, que :

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations.

Et cela, sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur cité.

 

 

Différence entre droits d’auteur et copyright

En droit français, dès qu’une œuvre est créée, elle appartient totalement à son auteur. Cette propriété ne peut lui échapper, à lui ou à ses ayant-droits, que si les droits en sont cédés. Ou encore si la période de protection légale s’est écoulée. Mais, cette cession ne concerne que les aspects matériels  de l’œuvre et non ses aspects moraux.  En effet, l‘article L 121-1 du CPI dispose précisément que  :

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.  Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Le copyright est différent, sur le fond, des droits d’auteur. Il est, notamment, spécifique aux pays anglo-saxons. De fait, il organise plutôt la protection de l’exploitant de l’œuvre, l’éditeur, par exemple, plutôt que celle de l’auteur.

 

Protection d’un manuscrit et dépôt légal

Bibliothèque Nationale de France
Bibliothèque Nationale de France

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en droit français, le droit de propriété d’un auteur sur une œuvre est automatique, dès lors qu’elle est publiée sous son nom. C’est ce que dit l’article L 111-1 du CPI :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Cette protection est renforcée par l’obligation du dépôt légal d’un exemplaire de l’œuvre, auprès de la Bibliothèque Nationale de France, au moment de sa publication.

 

Comment protéger une œuvre littéraire

Des éléments qui précèdent, il ressort que celui qui écrit et publie une œuvre en est le propriétaire. Quelles que soient les conditions dans lesquelles cette œuvre a été conçue et écrite. Sauf à apporter la preuve que ce n’est pas le cas, suivant le principe que :

Actori incombit probatio

Autrement dit, c’est à celui qui invoque un droit d’en apporter la preuve.

De sorte qu’une fois qu’une œuvre a été publiée, il est toujours possible de contester sa paternité, et les droits afférents, si on dispose de preuves suffisantes démontrant que son auteur est un plagiaire.

Dans ce domaine, le régime de la preuve est libre et le dépôt légal ne constitue, en aucun cas, une preuve suffisante. Ce qui compte pour la protection d’un manuscrit, c’est la possibilité de démontrer qu’antérieurement à cette œuvre, il en existait une autre qui a été copiée.

La bicyclette bleue et autant en emporte le vent
La bicyclette bleue et autant en emporte le vent

C’est ce qui est arrivé, par exemple, à Régine Deforge, auteur de « La Bicyclette bleue« , paru en 1981. Les héritiers de Margaret Mitchell, auteur de « Autant en emporte le vent« , publié en 1939, ont considéré qu’elle en avait copié l’intrigue et les personnages. Cette célèbre affaire a occasionné près de 7 ans de procédure et 4 décisions judiciaires avant d’arriver à son terme et à l’abandon des poursuites.

 

 

Comment protéger ses œuvres contre les plagiats et les contestations

On le voit, une œuvre peut être plagiée ou accusée d’être un plagiat. Il n’est pas nécessaire d’être un auteur reconnu pour se retrouver dans l’une ou l’autre de ces situations. Nul ne peut préjuger du succès d’un ouvrage, ni de l’utilisation qui peut en être fait.

Par conséquent, mieux vaut prendre des précautions. On ne sait jamais. Surtout à l’époque de la généralisation des publications sur internet et des forums littéraires.

Et cela, d’autant plus que ces précautions sont faciles à prendre. En effet, il suffit de faire la preuve que l’œuvre plagiée est bien antérieure à celle du plagiaire et cela de la manière la plus probante possible. Tous moyens peuvent donc être soumis, dans ce sens, à l’appréciation du juge judiciaire.

On peut en retenir 8. De la plus simple à la plus coûteuse.

 

Envoi à soi-même par mail pour protéger ses titres gratuitement

C’est la moins coûteuse des options. Elle consiste à s’envoyer le fichier de son manuscrit en pièce jointe en précisant bien ses coordonnées et la date de l’expédition.

 

Envoi à soi-même d’un courrier recommandé

La procédure est simple et peu coûteuse. On met dans une grande enveloppe un exemplaire de son manuscrit et on se l’envoie, en recommandé avec accusé de réception, à son adresse personnelle. Quand on le reçoit, on prend bien soin de ne surtout pas l’ouvrir.

Cette ouverture, si elle doit avoir lieu, doit se faire en présence d’un huissier. Et pour plus de sûreté, il est conseillé de coller le bordereau du recommandé sur le rabat de l’enveloppe.

 

Dépôt sur un site comme mapreuve.com

C’est aussi une possibilité nouvelle offerte par les plateformes web et la reconnaissance, par le droit, de la signature électronique. Dans ce cas, on peut envoyer un manuscrit, placé en pièce jointe, par mail à une plateforme dûment certifiée. 

On peut également profiter du service d’archivage de CopyrightDepot. Très commode pour les documents publiés sous forme numérique. Un simple clic sur le lien fourni par le service permet de mettre en garde les copieurs.

 

Publication et référencement d’un livre en autoédition

C’est une formule également très simple. L’autoédition d’un livre peut rester en version numérique, mais aussi, bien sûr, faire l’objet d’une version papier. Dans l’un ou l’autre cas, elle constitue une excellente preuve d’antériorité grâce au référencement qu’elle permet.

 

Dépôt auprès d’une société des auteurs

Il y en a plusieurs. On peut faire ce dépôt, au choix, auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), de la Société des Gens de Lettres (SGDL), du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC) ou encore de la Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM). Le choix de l’une ou de l’autre se fait naturellement en fonction des affinités entre l’œuvre à protéger et l’esprit de la société choisie.

A noter que la SGDL propose un service de sceau ou d’empreinte numérique, Cléo, extrêmement bon marché.

 

Achat d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI

La procédure est plutôt commode quand il ne s’agit de protéger qu’un petit manuscrit, type synopsis ou scénario ou une idée. Ici le lien.

 

Constat d’huissier

La procédure est relativement coûteuse, mais elle est aussi très protectrice. Elle consiste à remettre son manuscrit à un huissier qui va en donner toutes les caractéristiques dans un acte authentique. Cet acte n’a pas la valeur d’une décision judiciaire, mais a une valeur juridique certaine et incontestée.

 

Dépôt auprès d’un notaire

Dépôt auprès d'un notaire
Dépôt auprès d’un notaire

C’est sans doute la procédure la plus coûteuse, mais c’est aussi la plus efficace, pour formaliser la protection d’un manuscrit. Elle prend aussi la forme d’un acte authentique.

 

En résumé, pourquoi et comment assurer la protection d’un manuscrit

La protection d’un manuscrit ne s’impose pas au premier abord. La protection des auteurs est bien organisée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Bien mieux d’ailleurs que ne le fait le copyright dans les pays anglo-saxons. Car, il inclut des aspects moraux que ne prend pas en compte le second.

Néanmoins, le développement des sites de publication gratuite, des forums littéraires, des sources diverses accessibles par internet et la masse des manuscrits en circulation multiplient, pour un écrivain, les risques de plagiat.

Et le fait est qu’un certain nombre d’affaires rappellent de temps à autre que ce risque n’est pas neutre. Que des écrivains en panne de créativité sont prêts à « s’inspirer » très largement de livres écrits par d’autres.

Il est donc utile de s’assurer au moins une protection minimale d’un manuscrit. Il suffit pour cela de pouvoir fournir la preuve de la date à laquelle le manuscrit a été achevé. Et les moyens pour le faire peuvent être très simples et peu coûteux.

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