Solia, Soliis, Sileau, on hésite. Bon, si l’on veut parler de propriété intellectuelle, disons-le, c’est de l’enveloppe Soleau dont, à coup sûr, on parle. Ah, la propriété intellectuelle, le copyright !  Comment donc s’y prendre pour contrer les innombrables plagiaires qui rôdent dans le maquis de la création. La tricherie, la contrefaçon, le pillage y sont devenus monnaies courantes. Et à tous niveaux ! A tel point que les créateurs peuvent en avoir le tournis.

Pour ce qui est des textes, rares sont, aujourd’hui, les rédactions qui ne passent pas les textes qu’elles reçoivent au crible d’un logiciel anti-plagiat. Et, la moindre recherche internet permet d’en dénombrer plus d’une dizaine en moins de 10 secondes. Se soucier de protéger ses idées et ses créations est donc parfaitement légitime et souhaitable. D’autant qu’avec l’enveloppe Soleau, il n’y a rien de plus simple.

Pourquoi protéger son œuvre ?

Tout d’abord, il est légitime de se poser la question de savoir quelle œuvre protéger. A vrai dire, même si la loi organise la protection automatique de toute œuvre dès lors que son auteur est connu, elle ne cherche en aucune façon à savoir si cet auteur est le bon.

Précisons que cette protection s’étend jusqu’aux droits moraux du créateur. Lesquels sont inaliénables et imprescriptibles. Même si le créateur en a cédé les droits patrimoniaux.

D’où la nécessité pour tout auteur s’estimant auteur d’une œuvre digne d’intérêt, quelle qu’elle soit, de s’assurer de sa paternité.

Moyennant quoi, il n’y a pas de petite œuvre et tout est protégeable. Le fait est qu’on ne sait pas à l’avance si telle œuvre est promise ou non à un grand avenir. On sait seulement qu’elle est plus ou moins originale et mérite, pour cette raison, de faire l’objet de soins et d’attention.

Par ailleurs, toute forme de création peut être protégée. Ecrits, tous les écrits, bien sûr, mais aussi œuvres d’art, méthodes, prototypes, vidéos, simples idées, même. Bref, tout ce qui représente une valeur aux yeux de leur créateur.

L’enveloppe Soleau, qu’est-ce que c’est ?

Très bien, mais comment fait-on ? Les moyens pour protéger une œuvre ne manquent pas. On n’en dénombre pas moins de huit, dont l’enveloppe Soleau. Certains gratuits, d’autres, assez coûteux. 

Pour ce qui est de l’enveloppe Soleau, c’est un des moins coûteux puisque l’achat d’une telle enveloppe est actuellement de 15 €. Précisons, toutefois, que ce qui est acheté, ce n’est pas l’authentification d’un titre de propriété, mais la certitude que telle œuvre a été produite à telle date par tel auteur ou créateur. 

Ce qui est, la plupart du temps, amplement suffisant pour faire valoir ses droits autant que de besoin. Surtout quand il s’agit d’une œuvre littéraire ou artistique. Un peu moins quand il s’agit d’un procédé technologique.

D’ailleurs, l’enveloppe Soleau tire son nom de son créateur Eugène Soleau (1853 -1929). Lequel était un créateur d’art réputé de la période dite « Belle Epoque ». Président du syndicat des fabricants de bronze et vice-président de l’association internationale pour la protection de la propriété industrielle, Eugène Soleau a joué un rôle décisif, en son temps, dans la défense des droits de la propriété intellectuelle.

Dans la continuité de son action, et de façon concrète, Eugène Soleau a breveté un système d’enveloppe pour date certaine, dit enveloppe Soleau, en 1910. Ce système a commencé à se généraliser à partir de 1914. Aujourd’hui, il est encadré par la norme AFNOR NF 42-013.

L’enveloppe Soleau, comment ça marche ?

Commander une enveloppe Soleau

Le fonctionnement de l’enveloppe Soleau a été précisé par l’arrêté du 9 mai 1986, publié au J.O du 6 juin 1986. L’INPI y est chargé de sa mise en oeuvre. Tout commence par l’achat d’une enveloppe Soleau sur le site de l’INPI. Rien de plus facile, donc. Et, on peut même, profiter d’une solution totalement dématérialisée. Cela dit, une fois l’enveloppe Soleau commandée et réceptionnée, reste à la remplir.

Remplir une enveloppe Soleau 

Comme on peut le constater, une enveloppe Soleau est composée de deux compartiments. Ce qu’on y met dans chacun doit être strictement identique. Par ailleurs, on ne peut y mettre que du papier. Par conséquent, pas de CD, pas de pièce métallique, etc. Pour ce qui concerne ces derniers supports, il convient alors d’en faire la reproduction ou la description sur papier.

De plus, l’épaisseur totale de ce papier ne doit pas dépasser 5 mm. Ce qui correspond, en général, à un maximum de 7 feuillets A4. Cela, parce que l’INPI va poinçonner au laser chacun des compartiments. Une fois les deux compartiments dûment remplis, il ne reste plus qu’à envoyer l’enveloppe Soleau à l’INPI. Dès réception, ce dernier adresse un récépissé à l’expéditeur avec la partie de l’enveloppe lui revenant.

Conserver une enveloppe Soleau

Attention ! La partie retournée de l’enveloppe Soleau et son récépissé doivent être soigneusement conservées. Et, surtout, cette partie doit être conservée en l’état et ne jamais être ouverte. Sauf en cas de litige, en présence d’un huissier ou à la demande du tribunal chargé de l’affaire et suivant ses modalités. Enfin, l’archivage de l’enveloppe Soleau par l’INPI ne dure que 5 ans. Il peut, toutefois, être prolongé, une fois, pour une nouvelle période de 5 ans. Il faut alors payer un nouvelle fois la somme de 15 euros.

Se servir d’une enveloppe Soleau

Informer le plagiaire et les indélicats de son existence

Le premier intérêt de l’enveloppe Soleau est de pouvoir faire la preuve d’une antériorité. Autrement dit, Mr X publie un article sous son nom en reprenant la totalité d’un texte, plus ancien, écrit par quelqu’un d’autre. Ce quelqu’un d’autre n’apprécie guère et fait savoir à Mr X que celui-ci l’a plagié et qu’il peut le prouver grâce à une enveloppe Soleau.

Il lui demande donc de faire les rectifications nécessaires et à défaut se déclare prêt à engager une procédure en réparation du préjudice subi. Pour faire bonne mesure, si le sujet est d’importance, il convient de formuler la demande en rectification avec l’assistance d’un avocat.

Assigner le plagiaire devant un tribunal

C’est la dernière étape. Dans ce cas, le plagiaire fait la sourde oreille et ne veut rien savoir. Il ne reste plus qu’à l’assigner devant un tribunal civil et à produire à sa demande l’enveloppe Soleau.

La preuve d’une antériorité n’est pas constitutive d’un titre de propriété

Pour finir, il convient de bien prendre conscience du fait qu’une enveloppe Soleau apporte seulement la preuve qu’un création a été faite par son auteur précisément à telle date.

C’est particulièrement utile quand le créateur d’une œuvre, accusé de plagiat, rend publique cette œuvre bien après la date de réception de l’enveloppe Soleau par l’INPI. Il y a ainsi de fortes chances pour qu’il n’en soit pas le véritable auteur. Mais, c’est tout ! Et, ça ne vaut d’ailleurs que pour la France ! Mais, c’est la plupart du temps largement suffisant. 

Cependant, s’agissant de procédés industriels, par exemple, la qualité de la preuve est plus délicate à faire valoir. En effet, 7 pages en format A4 peuvent paraître bien minces à des juges chargés d’examiner une affaire de ce type. Dans ce cas, il vaut mieux s’entourer de toutes les garanties possibles en déposant tout simplement un brevet en bonne et due forme. C’est évidemment beaucoup plus cher.