Les droits d’auteur sont, en général, cédés à un éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition. Ce n’est qu’après qu’une telle cession ait eu lieu qu’ils peuvent être éventuellement rachetés. Dans les autres cas, comme l’autoédition ou l’édition à compte d’auteur, les droits d’auteur restent la propriété de l’auteur.

Précisons, toutefois, qu’il y a deux limitations à cette propriété. Tout d’abord, lorsqu’on parle de cession de droits d’auteur, on parle uniquement de la partie cessible. En effet, les droits d’auteur comprennent systématiquement des droits patrimoniaux et un droit moral. Les premiers peuvent être transmis à des ayant-droits, mais pas le second.

Ainsi, le droit moral est dit incessible, inaliénable et imprescriptible. Autrement dit, l’éditeur ne peut pas faire n’importe quoi avec l’œuvre dont les droits d’auteur ont été cédés.

Par ailleurs, ces droits d’auteur tombent dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur. Le cadre étant posé, quelles sont les possibilités de se faire racheter ses droits d’auteur et comment cela se passe-t-il.

 

Caractéristiques des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat d’édition

Comme on l’a dit, ces caractéristiques concernent essentiellement les droits patrimoniaux cédés à un ayant-droit, en l’occurrence un éditeur. Elles répondent à des catégories définies par la loi.

Ainsi, un contrat d’édition doit nécessairement comporter des mentions obligatoires :

  • Le type de droit cédé. A savoir tout ce qui concerne, notamment, la reproduction, la représentation et l’adaptation de l’œuvre.

 

  • L’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation du droit cédé.

 

  • Ses modalités de calcul et de paiement.

 

  • Et ses conditions d’exploitation numériques.

 

Il va sans dire que ces mentions font l’objet d’un écrit. A noter que l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions ou obligations entraîne la nullité de plein droit du contrat d’édition et l’engagement de la responsabilité contractuelle. Dans ce dernier cas, cet engagement peut donner lieu au versement d’indemnités pour dommages et intérêts.

Les circonstances d’un rachat des droits d’auteur

Les droits d’auteur peuvent changer d’ayant-droit à l’occasion d’une reprise par l’auteur, d’une cession par l’éditeur ou d’une vente aux enchères.

La reprise des droits d’auteur

La reprise de ses droits d’auteur par un auteur intervient dans deux cas :

  • Soit, ils font l’objet d’une libre négociation entre l’auteur et l’éditeur. Négociation que l’éditeur est libre de refuser.

 

  • Soit, la reprise est de plein droit quand l’éditeur ne respecte pas ses obligations.

Pour qu’il en soit ainsi, il est nécessaire que l’éditeur soit préalablement mis en demeure de respecter ses obligations contractuelles. En général, il a trois mois pour le faire.

A l’issue de cette période, s’il ne s’est pas mis en conformité, le contrat est résilié d’office. La plupart du temps, ce non-respect des obligations contractuelles par l’éditeur porte sur la non-reddition des comptes, l’absence de paiement ou encore la non-publication de l’œuvre.

Toutefois, cette résiliation peut être partielle, dès lors qu’elle concerne la non-publication sous forme numérique. Le délai pour la mise en conformité est ici porté à 6 mois. Après la mise en demeure de l’auteur.

 

A noter que l’auteur peut faire aussi faire l’objet d’une résiliation d’office, s’il ne respecte pas les obligations qui lui incombent et, notamment et le cas échéant, celle de rendre son œuvre dans les délais prévus par le contrat d’édition.

 

La cession par l’éditeur

Rappelons que les droits d’auteur sont des biens meubles et s’analysent comme des actifs incorporels. A ce titre, ils peuvent être cédés par les ayant droits comme n’importe quel autre actif cessible. La loi, notamment dans son article L 232 du CPCE, précise :

 

Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu dès lors que des lois particulières n’en ont pas prohibé l’aliénation.

 

Bien que les droits d’auteur puissent se trouver dans le commerce, ils bénéficient, néanmoins, de la protection du code de la propriété intellectuelle. Autrement dit, la cession de droits d’auteur appartenant à un ayant droit à un autre ayant droit ne peut se faire qu’en respectant les obligations contractualisées par les co-contractants lors du premier contrat d’édition.

 

article L 232 du CPCE

 

Cependant, s’agissant de droit contractuel, rien n’empêche d’imaginer que les co-contractants, nouveaux en l’occurrence, décident de renégocier les termes du contrat. Quoiqu’il en soit, à partir du moment où l’auteur respecte ses obligations, il est libre de participer ou non à une telle renégociation. 

A noter, enfin, que les conditions de reprise de ses droits par l’auteur s’appliquent, de toute façon, au nouveau ayant droit.

 

La vente aux enchères

Elle est envisageable quand l’ayant droit, propriétaire des droits d’auteur, se trouve en cessation de paiement. Cette procédure implique que l’ayant droit soit en redressement ou en liquidation judiciaire. Elle intervient si aucune vente amiable ne peut avoir lieu. A noter qu’en cas de vente amiable l’auteur de l’œuvre bénéficie d’un droit de préemption.

 

La cession par l'éditeur
La cession par l’éditeur

 

Par suite, faute d’accord amiable, un commissaire de justice, obligatoirement muni d’un titre exécutoire, peut procéder à une vente aux enchères des droits d’auteur considérés comme des actifs incorporels. 

Cependant, cette vente aux enchères nécessite, au préalable, la rédaction d’un cahier des charges. Celui-ci reprend les termes du contrat d’édition et procède à son évaluation monétaire. Indépendamment de la procédure lui ayant permis d’acquérir les droits d’auteur de l’éditeur en cessation de paiement, le nouveau ayant-droit se doit de respecter les obligations de l’éditeur auquel il se substitue.

 

Comment l’auteur peut-il défendre ses droits

Avoir une attitude vigilante 

Quand un auteur, nouveau ou peu connu, dépose son manuscrit dans une boîte à lettres en espérant qu’un éditeur lui fasse rapidement signe ou transmet un nouvel ouvrage à son éditeur, il est naturellement bien loin de toutes ces considérations. Et si, par chance, un éditeur lui propose un contrat d’édition ou si son éditeur accepte son nouvel ouvrage, tout à sa joie d’être édité, il néglige, la plupart du temps, les termes du contrat qui lui est proposé.

On le comprend d’autant plus que son pouvoir de négociation est quasiment nul. Cependant, rien n’interdit qu’il fasse des propositions. Pas forcément pour accroître son pourcentage. En effet, ce dernier dépend étroitement des perspectives de vente de son livre. Et, d’évidence, l’éditeur prend un risque. S’il se montre généreux et que les lecteurs ne sont pas au rendez-vous, il ne pourra pas poursuivre bien longtemps son activité d’éditeur.

 

Comment l'auteur peut-il défendre ses droits
Comment l’auteur peut-il défendre ses droits

 

Mais, il peut chercher à avoir de meilleurs délais pour remanier, éventuellement, son manuscrit. Ou chercher à s’assurer une meilleure promotion de son ouvrage en proposant d’y participer autant que de besoin. Ou encore prévoir une exploitation numérique plus favorable lui permettant, par exemple, de la combiner avec de l’autoédition.

Pour tout cela, il lui est conseillé de lire régulièrement la littérature à ce sujet et de se rapprocher des groupements d’auteurs. Il en existe de nombreux et beaucoup sont membres du Conseil Permanent des Écrivains.

 

Faire appel à des spécialistes

Cela dit, à défaut de pouvoir ou vouloir se préoccuper des aspects juridiques de ses droits d’auteur, un auteur peut en confier la gestion à des experts comme les agents littéraires ou les avocats spécialisés. Dans les pays anglo-saxons, la pratique est très courante. Certaines maisons d’édition préfèrent même traiter avec des agents littéraires plutôt qu’avec les auteurs. On le comprend. Les agents littéraires ou les avocats spécialisés connaissent la « musique ».

Tout le monde y gagne. Les éditeurs qui ont affaire à des professionnels. Et les auteurs. Certes, ils vont devoir payer une commission à leur agent ou des honoraires à leur avocat. Mais, en principe, leur contrat sera beaucoup mieux négocié et géré. Ce qui, somme toute, est primordial et permet à l’auteur de se consacrer à ce qu’il sait faire le mieux : écrire.

 

Faire appel à des spécialistes
Faire appel à des spécialistes

 

Ajoutons, néanmoins, que recourir à ces experts n’exclut pas d’avoir une attitude vigilante. Mais, cela permet, en tout cas, d’éviter à l’auteur de se sentir obligé d’absorber une masse de littérature juridique, tout en étant en mesure de choisir l’expert le plus à même de l’assister.

 

Se faire racheter ses droits se présente rarement pour un auteur, néanmoins, ce sont des circonstances qui peuvent survenir plus souvent qu’on ne pense. Mieux vaut donc s’y préparer et savoir quoi faire le moment venu.

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