Vous êtes en train de publier un livre ? Félicitations ! Mais avant que votre roman soit fin prêt à être imprimé puis commercialisé, il vous faut peaufiner les derniers détails.

Parmi ces vérifications de dernière minute, n’oubliez pas que vous êtes responsable des mentions légales sur la couverture d’un livre.

 

Quelles mentions légales sur la couverture d’un livre ?

Voici la liste des mentions légales à ne pas négliger sur un livre (soit sur la dernière page de l’ouvrage soit sur la page précédant la page de titre.) :

  • Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’éditeur.

 

  • Le nom et l’adresse de l’imprimeur.

 

  • La date de création et d’édition du livre.

 

  • Les pays de production du livre (en cas d’impression à l’étranger).

 

  • La mention « Dépôt légal » suivi de la date de l’exécution du dépôt.

 

  • La date d’achèvement et l’année du premier tirage (seulement en cas de premier tirage).

 

  • La date de réimpression à l’identique si nécessaire.

 

Mention légale obligatoire : l'Achevé d'imprimé
Sur l’avant dernière page de votre livre

 

  • L’ISBN au verso de la page de titre, en bas de la 4ème de couverture et éventuellement en bas de la dernière page de la jaquette.

 

  • Le prix en euros (sauf dans le cas d’une collection homogène).

 

  • La mention « Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » pour les œuvres jeunesse.

 

Quelles sont les mentions facultatives sur la couverture d’un livre ?

Le copyright n’est pas obligatoire mais on le retrouve souvent en dessous de l’ISBN. Il se présente sous la forme « Copyright, Éditeur, Année » ou bien : « ©, Éditeur, Année ».

Les droits réservés pour l’oeuvre originale peuvent être inscrits au verso de la page de titre dans le cas d’une traduction.

Vous pouvez également inclure l’interdiction de reproduire des pages de votre ouvrage avec cette mention :

« Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC – 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70, Fax : 01 46 34 67 19) ».

 

La plateforme d’autoédition CoolLibri se charge de remplir pour vous la mention obligatoire qui est « l’achevé d’imprimer ». Elle vous fournit aussi gratuitement un numéro d’ISBN instantanément.

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