L’examen par le sénat du projet de loi des finances 2023 a été l’occasion pour sa commission Culture de faire le point sur l’état des relations entre auteurs et éditeurs. Et notamment, sur la question des droits d’auteur. Par la voix de son rapporteur, Julien Bageton, qui vient de rendre son avis sur la question, il ressort de cet examen que les choses n’ont guère évolué depuis l’ordonnance prise en la matière en mai 2021. Et cela, alors même que les conditions de l’environnement économique ont notablement évolué. Et pas dans le bon sens ! Dès lors que peuvent espérer les auteurs et quelles perspectives s’offrent à eux, s’ils veulent vivre de leur plume ?
Peut-on améliorer le niveau de rémunération des auteurs par la voie syndicale ?
Les taux de rémunération habituellement pratiqués par les éditeurs
On ne parle, bien sûr, ici, que des niveaux de rémunération des auteurs publiés à compte d’éditeur. Rappelons que le principe est de payer à un auteur, en général, 8 % du prix de vente hors taxes de son livre.
Le pourcentage peut monter jusqu’à 10 % si les ventes dépassent les 10 000 exemplaires et même à 12 %, s’il dépasse les 20 000. Mais, il faut faire preuve de réalisme et se rendre à l’évidence, le tirage moyen ne dépasse guère actuellement les 2000 exemplaires. comme le rappelle dans son avis le sénateur Julien Bargeton.
Bref, comme l’indique le magazine Lire :
En moyenne, vous pouvez espérer toucher entre 500 et 1500 euros pour un premier roman.
l’autoédition rapporte plus aux auteurs, quand ils parviennent à vendre leur livre
Pas de quoi donc pavoiser. D’où le recours de plus en plus fréquent à l’autoédition. Au moins là, il suffit, en général, de quelques dizaines d’exemplaires vendus pour arriver à 500 euros et, en plus, on en conserve tous les droits.
Seulement voilà, pour faire de l’autoédition, il faut être un peu plus qu’auteur, il faut aussi être un peu graphiste, un peu promoteur, un peu diffuseur, etc. Ce peut être assommant. On le comprend.
Par conséquent, si on ne veut pas payer les prestations correspondantes, ni les assurer soi-même, il ne reste plus qu’à espérer pouvoir faire suffisamment pression sur les éditeurs pour qu’ils revoient à la hausse leur politique de rémunération. Disons-le tout de suite, ce n’est pas gagné d’avance !
Difficulté de la transposition en droit français de la directive européenne sur les droits d’auteur
Comme ce sont rarement des philanthropes et que les conditions du marché du livre se sont durcies avec l’augmentation du prix du papier et le règne pratiquement sans partage de la BD, le bout du tunnel ne risque pas d’être atteint rapidement.
La bataille se joue donc aujourd’hui sur les modalités de la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019. Elle constitue réellement une avancée pour les auteurs. Elle parle, en effet, de rémunération appropriée et proportionnelle pour les auteurs. Appropriée et pas seulement proportionnelle, comme c’est déjà le cas.
C’est assurément mieux que rien. Mais, c’est sans doute encore trop puisque le substantif « appropriée » ayant été « oublié » pendant la retranscription par l‘ordonnance du 12 mai 2021 de la dite directive, l’article correspondant a été annulé par le conseil d’Etat, saisi par les organisations d’auteurs, le 15 novembre 2022.
Retour donc à la case départ. Et ce d’autant plus que la directive concerne essentiellement les droits numériques. Ce n’est donc pas encore demain la veille que le niveau des rémunération des auteurs va pouvoir augmenter miraculeusement en raison de la loi.
Comment se faire payer ses droits d’auteur par les éditeurs ?
A défaut de pouvoir obtenir des avancés substantielles quant au niveau de leur rémunération, les auteurs peuvent-ils au moins bénéficier de paiements réguliers ? En théorie, la situation semble s’être progressivement améliorée.
Rôle clef de la reddition des comptes
Tout auteur publié par un éditeur classique a eu à en faire l’expérience à un moment ou à un autre. Pas facile de savoir ce qui a été vendu exactement et à quel prix. De ce point de vue, l’auteur est complètement dépendant de ce que veut bien lui transmettre son éditeur.
En principe, ce dernier doit respecter les dispositions de l’article 132-17-3 du code de la propriété intellectuelle. Selon le premier alinéa de cet article :
L’éditeur est tenu pour chaque livre de rendre compte à l’auteur du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente.
Concrètement, l’éditeur doit donc fournir à l’auteur, au moins une fois par an, un état du nombre de livres imprimés, un état du stock disponible en début d’exercice et en fin d’exercice, et surtout, ce qui intéresse au premier chef tout auteur, un détail sur le nombre d’exemplaires vendus.
Date limite pour le paiement des droits d’auteur
A partir de cette reddition des comptes, l’éditeur doit payer les droits d’auteur dus à l’auteur dans les six mois suivant l’arrêté des comptes de l’entreprise. Attention à ne pas confondre cet arrêté des comptes avec la reddition des comptes.
En effet, toute entreprise dispose d’un délai de sept mois pour déposer ses comptes annuels à compter du dernier jour de l’exercice social, fixé en général au dernier jour de l’année civile. Ce qui explique que plusieurs mois peuvent s’écouler entre la reddition des comptes et le paiement des droits d’auteur correspondant.
Protection accrue des droits d’auteur
C’est un domaine qui a longtemps été celui de la foire d’empoigne. On veut parler de l’utilisation des œuvres d’un auteur par d’autres. Le phénomène est ancien, le plagiat ne date pas d’aujourd’hui, mais l’ampleur qu’il a pu prendre ces dernières années dépasse l’entendement.
Effets sur les droits d’auteur des sites web
Principale cause à cet accroissement : l’essor des plateformes internet. Ce n’est pas le tout d’avoir un site web, encore faut-il le nourrir. Un site sans réel contenu est un site web mort. Même chose pour un site dont le contenu, même de qualité, n’évolue pas.
Résultat : le besoin en contenu est énorme. Et comme l’accès aux sites web est par principe gratuit, la tentation est grande de satisfaire ce besoin en pillant le contenu des autres. Pas vu, pas pris et tout est bien dans le meilleur des mondes.
Comment repérer les plagiats ?
Par suite, pour une requête donnée, il est fréquent de retrouver exactement, ou presque, les mêmes contenus rédactionnels. Mais les choses sont en train de changer. Grâce, notamment, à la technologie. Il existe maintenant des outils de détection des plagiats. Citons, par exemple :
Leur intérêt ? Eviter les problèmes ! En tout cas pour les auteurs « pilleurs » sans le savoir. Et pour ce qui est des auteurs « pillés », un bon moyen de faire respecter leurs droits. Rappelons qu’un plagiat peut coûter cher.
Protection juridique contre les plagiats
S’il est reconnu l’avoir commis, l’auteur d’un plagiat risque jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, selon l’importance du plagiat et le préjudice causé. Fort heureusement, la plupart des affaires de plagiat se résolvent à l’amiable. Mais, mieux vaut être prudent, car elles ont tendance à se multiplier.
Rappelons que tout auteur bénéficie d’un droit de courte citation, notamment fondé sur l’article L122-5a du code de la Propriété intellectuelle qui précise :
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère, critique, polémique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Reste à savoir, bien entendu, ce qu’il faut entendre par « courte » citation. A vrai dire, tout est affaire de proportion et de bon sens.
Ajoutons enfin qu’une des façons simples pour un auteur de protéger son œuvre, c’est notamment de l’authentifier avec une enveloppe Soleau dont le coût est très réduit.
L’auto édition : plus que jamais un choix raisonnable
A vrai dire dans un contexte économique marqué par une hausse sensible du prix du papier et une hausse non moins sensible du prix des livres, il devient de plus en plus difficile de se faire publier par un éditeur classique.
A ces difficultés d’ordre économique, s’ajoutent également les pesanteurs de plus en plus lourdes résultant de diktats culturels cherchant à imposer des normes et des contenus spécifiques et prêts à récuser judiciairement le droit à la liberté d’expression.
Pour toutes ces raisons, l’autoédition, déjà en forte hausse, ne peut que séduire encore plus les apprentis auteurs qui veulent se libérer de carcans de plus en plus difficiles à supporter.
Cependant, l’autoédition n’est pas un long fleuve tranquille. Elle suppose, quoi qu’il en soit, un travail complémentaire à celui de l’écriture. Ce qui ne signifie en rien que ce travail soit rébarbatif.
Après tout, c’est aussi un avantage que de pouvoir suivre de A jusqu’à Z ce qu’on a mis des mois à construire et que de pouvoir éviter de le laisser dans ce qui peut se révéler être de mauvaises mains.
En tout cas, la question mérite de se poser à l’issue de tout travail de création et encore plus quand les réponses données par les éditeurs classiques ne sont pas satisfaisantes.
Mieux vaut, en effet, tenter l’autoédition que de dépendre d’un contrat d’édition « lambda » qui ne rapportera strictement rien, ou presque, et qui, en plus, veut imposer des normes que l’on réprouve.
Tout est dit.