Dernières évolutions concernant le statut d’auteur
L’examen par le sénat du projet de loi des finances 2023 a été l’occasion pour sa commission Culture de faire le point sur l’état des relations entre auteurs et éditeurs. Et notamment, sur la question des droits d’auteur. Par la voix de son rapporteur, Julien Bageton, qui vient de rendre son avis sur la question, […]