Un auto éditeur, c’est-à-dire la personne qui édite son propre ouvrage, doit remplir un certain nombre d’obligations légales. Celles-ci concernent d’une part,  le document qui fait l’objet de la publication et d’autre part, son auteur lui-même.

Avant de les aborder dans le détail, rappelons qu’elles ne s’appliquent qu’aux ouvrages destinés à être vendus et non pas à ceux distribués, gratuitement, dans un cadre familial ou amical.

 

1 – Les obligations propres à votre ouvrage

Ces obligations sont de deux sortes. Elles sont, soit contractuelles, soit légales.

Les obligations contractuelles de protection de votre oeuvre

Elles résultent de conventions passées, librement, par l’auteur de l’ouvrage à l’occasion de sa publication. Autrement dit, elles n’ont rien d’obligatoire.

Il s’agit, principalement, des conventions destinées à protéger votre oeuvre. Ces conventions sont implicites, quand l’auteur de l’ouvrage s’adresse à lui-même, en recommandé, son manuscrit, sans en décacheter l’enveloppe au moment de sa réception.

 

Protégé son oeuvre est un point fondamental de l'autoédition
Protéger son oeuvre est un point fondamental.

 

Elles sont explicites, quand ce dépôt est fait auprès d’un notaire, d’un huissier, de la Société des Gens De Lettres (SGDL) ou encore, par le biais d’un copyright, à durée illimitée, via le site copyrightdepot.com, par exemple.

 

 

Les obligations légales propres à votre livre

Votre livre doit respecter trois obligations légales. Il doit être identifié par un numéro ISBN, faire l’objet d’un dépôt légal et comporter les mentions légales réglementaires.

  • Le numéro ISBN (International Standard Book Number) est attribué par l’AFNIL. Pour l’obtenir, il vous suffit d’aller sur son site web et de remplir le formulaire approprié. Ce numéro constitue, en quelque sorte, la carte d’identité de votre livre. CoolLibri s’occupe pour vous, gratuitement, de cette formalité.

 

  • Le jour où votre livre est mis en circulation, au plus tard, vous devez déposer un exemplaire à la Bibliothèque Nationale. Toutefois, pour ce qui est du format ebook, vous n’avez pas de démarche particulière à faire. La Bibliothèque Nationale se charge elle-même de le répertorier.

 

  • Le numéro ISBN et la date du dépôt légal font partie des mentions légales qui doivent figurer sur votre livre. S’y ajoutent aussi le nom et l’adresse de l’éditeur, vous-même en l’occurrence, le nom et l’adresse de votre imprimeur, la date d’achèvement du tirage, le prix en euros d’un exemplaire et son code barre. (Voir comment obtenir un ISBN gratuitement)

 

2 – Quel statut juridique choisir ?

A partir du moment où vous encaissez des recettes, et donc des revenus autoédition, vous devez avoir un statut juridique, même si ces recettes sont minimes. C’est le principe retenu par l’administration fiscale.

En pratique, si ces recettes sont vraiment très faibles et que vous n’envisagez pas de poursuivre votre activité d’autoédition, vous pouvez ne rien faire et vous contenter de les déclarer avec vos autres revenus.

Cela dit, si vous êtes bien au clair avec votre projet d’auto entrepreneur édition libre, vous avez le choix entre deux grands types de statut. Vous pouvez exercer votre activité :

  • Soit en tant que micro entrepreneur.
  • Soit en tant que gérant ou président d’une société.

 

Votre régime fiscal et social va dépendre de ce choix.

 

Auto éditeur et micro entrepreneur

Il faut bien distinguer 3 niveaux différents et cumulables :

  • Auteur entrepreneur, c’est l’activité ;

 

  • Microentrepreneur (ex-auto entrepreneur), c’est le cadre juridique ;

 

  • Entrepreneur Individuel (EI), Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), c’est le statut juridique, proprement dit.

 

Choisir l’un ou l’autre de ces trois statuts va dépendre, principalement, de trois facteurs. Ainsi, il va être fonction de votre souci, ou non, de protéger vos biens personnels, de votre envie d’avoir, ou non, un associé, et surtout, du montant de vos revenus auto édition.

 

 

Statut juridique de l'autoédition
Les statuts juridiques de l’auteur micro entrepreneur

 

Le statut simplifié de l’entrepreneur individuel (EI)

Le terme de microentrepreneur a remplacé celui d’autoentrepreneur. En optant pour le régime de microentrepreneur, vous bénéficiez de formalités réduites  pour déclarer votre activité et payer vos cotisations.

Vous avez la possibilité de le faire en ligne en vous connectant au site lautoentrepreneur.fr. Vous recevrez alors un numéro d’immatriculation SIREN.

Il vous permettra d’émettre des factures nettes de taxes, c’est-à-dire sans T.V.A.. Vous aurez également la faculté d’acquitter toutes vos cotisations sociales par un prélèvement unique proportionnel à votre chiffre d’affaires.

Même chose en ce qui concerne votre imposition sur le revenu. Pas besoin, non plus, de tenir une comptabilité dans les règles de l’art.

Ajoutons que votre demande d’immatriculation doit être faite dans les trois mois suivant le début de votre activité et que vous bénéficierez, alors, d’un délai très significatif, entre 4 et 7 mois, avant de payer vos cotisations sociales.

 

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

C’est une variante du statut d’entrepreneur individuel (EI) qui permet de bien séparer le patrimoine privé du patrimoine affecté aux activités d’autoédition. En cas de mauvaise fortune liée à cette activité, votre responsabilité n’est engagée qu’à hauteur du patrimoine affecté.

Cette distinction n’entraîne, en principe,  aucun frais supplémentaire.  Elle n’implique que la rédaction et l’enregistrement d’une déclaration d’affectation de patrimoine.

Mais, pour ce faire, mieux vaut vous rendre dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Le statut d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

C’est également une variante du statut d’entrepreneur individuel, mais surtout une étape préparant le passage à la mise en place d’une société à responsabilité limitée. En effet, l’EURL a une personnalité qui lui est propre.

Une personne morale peut même en être le gérant. Les formalités à suivre pour sa création sont donc identiques à celles de la création de n’importe quelle autre société : rédaction de statuts, apports, annonces légales, dépôt au greffe du tribunal de commerce …

Par ailleurs, outre l’avantage lié à la responsabilité limitée, ce statut permet à terme, si besoin est, d’intégrer un associé et de transformer, facilement, l’EURL en SARL. Si vous voulez créer une maison d’édition auto entrepreneur, c’est sans doute un choix approprié.

Cette facilité d’évolution n’est pas possible avec  l’EIRL ou l’EI.

 

Les seuils à ne pas dépasser quand on est micro entrepreneur

Bref, tout cela n’est pas très compliqué, si vous avez bien réfléchi à ce que vous voulez faire. Dès lors, quel que soit le statut retenu, vous avez deux seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, selon l’origine de vos recettes. On ne parle pas ici de droits d’auteur.

Ces droits, qui correspondent plutôt au statut écrivain, résultent d’un contrat d’édition avec une maison d’édition. Vos recettes, elles, sont, soit issues des ventes de livres que vous faites vous-même, sur un salon professionnel, par exemple, soit des redevances que vous reversent les plateformes qui éditent vos livres à la demande ou qui référencent vos e book auto entrepreneur.

Dans le premier cas, on parlera de BIC (Bénéfice Industriel et Commercial), dans l’autre, de BNC (Bénéfice Non Commercial).

  • Si plus de la moitié de vos recettes sont des BIC, le seuil à ne pas dépasser est de 170 000 euros HT.
  • Si plus de la moitié de vos recettes sont des BNC, le seuil à ne pas dépasser est de 70 000 euros HT.

Ces seuils sont évolutifs. Ce sont les derniers à cette date, mais ils peuvent être revus à tout moment par les pouvoirs publics. Il convient donc de les vérifier autant que nécessaire.

 

Choix du code APE

Notez que si vos BNC sont majoritaires, vous pourrez considérer que toutes vos recettes sont des BNC, y compris celles qui relèvent normalement de BIC. De la même façon, si vos BIC sont majoritaires, vous pourrez considérer que toutes vos recettes sont des BIC.

Notez également que suivant cette répartition, vous devez choisir comme code APE, soit le code 9003B « autres créations artistiques », soit le code 5811Z  « édition de livres ». Le premier correspond à des prestations de service produisant des BNC, le second à des ventes produisant des BIC.

Le choix du code est loin d’être négligeable. Il a, notamment, une incidence sur le montant des droits à formation, très différent d’un régime à l’autre.

 

Autoéditeur et société

Il peut néanmoins arriver que, malgré le large éventail de possibilités offert par le régime de microentrepreneur, celui-ci ne réponde pas à vos besoins. C’est notamment le cas si vos activités débordent largement de l’autoédition proprement dite, si votre chiffre d’affaires est ou devient conséquent et si vous avez l’intention d’avoir des associés.

Vous n’êtes plus vraiment à la tête d’une microentreprise, mais d’une entreprise susceptible d’avoir des salariés. Dès lors, il vous faut choisir entre des statuts créant une personnalité morale tels que :

  • SARL (Société à Responsabilité Limitée),
  • SASU (Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle)
  • SAS (Société Anonyme Simplifiée)
  • Ou encore, SNC (Société en Nom Commercial).

Vous en serez, a priori, le gérant ou le président et si les formalités sont plus complexes que celles concernant les microentreprises, notez, tout de même, que ces structures ne nécessitent pas de capital minimum pour être créées.

 

3 – Régime micro social et fiscalité de la microentreprise

Comme son nom le laisse entendre, il ne concerne que les microentreprises. Pour ce qui est des autres entreprises ayant le statut de société, il est indispensable de se rapprocher d’un expert-comptable, ou d’un comptable professionnel, pour connaître avec exactitude la réglementation applicable.

 

Les quatre points principaux de la taxation des microentreprises

Le régime privilégié en matière de cotisations sociales et de fiscalité est la grande innovation du statut de micro entrepreneur. Il se singularise en quatre points principaux.

 

 

Les quatre points principaux de la taxation des microentreprises
Les quatre points principaux de la taxation des microentreprises

 

 

  • SSI : L’ensemble des cotisations pour la maladie et la maternité, l’invalidité-décès, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, les allocations familiales, la CSG-CRDS, font l’objet d’un versement unique à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI) via la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires.

Ce versement est égal à 12,8 % du chiffre d’affaires déclaré, c’est-à-dire encaissé et non facturé, s’il correspond à des BIC et à 22 %, s’il correspond à des BNC. A noter qu’il ne comprend pas de cotisation pour l’assurance chômage. De même si sa couverture peut être étendue à tous les ayants-droits, elle ne devient effective qu’après 10 mois de versements pour la maternité, et 12 mois pour la maladie. Enfin, les taux sont minorés, si l’activité a lieu dans les DOM (Départements d’Outre-Mer).

 

  • TVA : La facturation d’une microentreprise n’inclut pas de TVA. Le montant facturé est un montant net de taxes.

De ce fait, il n’est pas possible de récupérer la TVA facturée par les fournisseurs.

 

  • CFE : Une microentreprise est assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Toutefois, cet assujettissement n’est effectif qu’à partir de l’année suivant la création de la microentreprise.

Le taux varie en fonction du chiffre d’affaires et le montant annuel minimal est de 200 euros.

 

  • IRPP : L’impôt sur le revenu des personnes physiques, lié à l’activité de la microentreprise, peut faire l’objet d’un prélèvement libératoire et être payé en même temps que les cotisations sociales. Il est également fonction du chiffre d’affaires et correspond à un taux proportionnel variant de 1% (BIC) à 2,2 % (BNC). Vous devez le signaler au moment de la déclaration de vos revenus.

 

 

Autres aspects minimes de la taxation des micro entrepreneurs

Le microentrepreneur doit prendre en considération d’autres frais obligatoires, certes minimes, mais bien réels. Comme par exemple, la taxe pour la formation professionnelle variant de 0,10 % (BIC) du chiffre d’affaires à 0,20 % (BNC), ou encore, la taxe pour les frais de chambre, allant de 0,015 % et 0,044 % du CA selon l’activité.

Enfin, des obligations comme le dépôt annuel des comptes des entreprises, qui ne concerne ici que l’EURL, s’accompagnent aussi de frais de dépôt réduits, mais obligatoires. Cela dit, si vous devez déposer vos comptes auprès du greffe du tribunal de commerce, vous devrez  les déposer en respectant les normes comptables en vigueur. 

Par conséquent, vous devrez nécessairement recourir aux services, qui peuvent être élevés, d’un comptable ou d’un expert-comptable.

 

En résumé, le statut à choisir pour les auteurs :

Les obligations légales concernant les ouvrages destinés au grand public sont faciles à mettre en oeuvre. Le statut de microentrepreneur, notamment celui de l’entreprise individuelle (EI) convient bien à la plupart des autoéditeurs.

Par ailleurs, le choix le plus approprié, en ce qui concerne la qualification des recettes, est celui des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

 

 

 

Enfin, dans le cadre de ce statut, le paiement des cotisations n’a lieu que s’il y a effectivement un chiffre d’affaires dûment encaissé. Si le cas se présente, il convient, néanmoins, de déclarer l’absence de chiffre d’affaires. A noter, à cet égard, qu’une absence de chiffre d’affaires, pendant plus de deux ans, entraîne la radiation de la microentreprise.

Et comme le dit si bien Agnès W., auteur entrepreneur, :

Il y a un moment où il faut juste prendre des décisions. On ne peut pas chercher indéfiniment et tout essayer. J’ai choisi un certain chemin pour éditer mes livres, alors qu’il en existe des milliers.

 

26 comments

  1. Un fonctionnaire qui a autorisation du cumul d’activité ne peut créer de micro entreprise sans démissionner, à part une exception d’une autrice que je connais, mais ce n’est pas la norme.
    Il semble que le statut d’artiste qui publie son oeuvre et la déclare en BNC est la voie des fonctionnaires. Si votre service juridique creuse la question, je suis preneuse…

    1. Bonjour Isabelle,
      Merci pour votre commentaire.
      Depuis la loi de déontologie de 2016, un fonctionnaire exerçant à temps plein ne peut pas cumuler son emploi de fonctionnaire avec le statut de micro entrepreneur. S’il veut le faire, il doit demander un temps partiel inférieur ou égal à 70 % du temps plein.
      Il lui faut, bien sûr, l’autorisation de sa hiérarchie, laquelle n’est pas automatique, et ce n’est possible que pour 2 ans, plus un an renouvelable. Au-delà, il lui faut démissionner.
      Quant aux droits d’auteur, différents par nature des revenus de l’autoédition, s’ils résultent d’une activité accessoire au travail d’agent public, ils ne nécessitent ni autorisation, ni micro entreprise, et se déclarent au titre de l’IRPP en tant que BNC.
      En espérant vous avoir aider 🙂

  2. Pour ce qui est des fonctionnaires, faut-il déclarer en BNC les revenus de l’autoédition (plateformes d’édition à la demande, salons) ainsi que les droits d’auteurs (contrats avec une maison d’édition) ? Merci.

    1. Bonjour Valérie,
      Merci pour vos questions.
      La catégorie à laquelle appartiendront vos revenus dépendra du mode de distribution choisi. Dans le cadre de plateformes d’édition et autres modes virtuels gérés par la plateforme elle-même, vous opterez pour le BNC. Si vous préférez commander vos ouvrages pour en faire la vente directe lors de salons par exemple, vous basculez dans les BIC. À vous ensuite de déclarer vos revenus dans la catégorie de votre choix, selon celle qui vous rapporte le plus de recettes (si vous multipliez les modes de distribution).
      Les revenus issus des droits d’auteur peuvent quant à eux être simplement déclarés en « revenus et salaires » sur votre fiche d’imposition.

  3. Bonjour
    Je suis auteur et autoédite mes ebook sur une plateforme. En octobre 2017, j’ai créé une microentreprise dont le code APE est 9003B. J’ai commencé par déclarer des BNC, mais lorsque j’ai reçu ma première attestation fiscale, mon CA était inscrit en BIC. Depuis, je déclare des BIC. Est-ce que je dois revenir à des BNC ? Sur mon récapitulatif reçu par la DGFP, la forme juridique de mon statut est « profession libérale ». Est-ce un statut qui correspond à mes activités ? Je suis également inscrit à Pôle Emploi et bénéficie de l’ACCRE. Suis-je assujetti à la CFE ? Si oui, pouvez-vous m’indiquer la façon de la régler, je ne l’ai jamais payée… Je vous remercie.

    1. Bonjour,
      Merci pour vos questions.
      Le statut de l’auteur auto-édité est un statut complexe et un rien suffit à faire basculer le micro-entrepreneur d’un côté ou de l’autre. Votre code APE étant 9003B, il semble que vous soyez plutôt en BNC, ce que confirme aussi votre statut de profession libérale (qui correspond pleinement à votre cas, pour répondre à l’une de vos questions 🙂 ).
      Certaines subtilités doivent toutefois être prises en compte par la suite. Le BNC conviendra plutôt aux professionnels proposant des prestations uniques et immatérielles telles que le consulting par exemple, dont les séances varient selon chaque cas. En tant qu’auto-éditeur proposant des ebooks à la vente, votre activité peut correspondre à la reproduction d’une même création, vos ebooks, disponibles en nombre illimité sur la plateforme. A partir du moment où il y a reproduction et vente, qu’il s’agisse de créations matérielles ou immatérielles, le BIC peut tout à fait vous correspondre. J’aurais alors tendance à vous dire que les statuts figurant sur vos attestations et récapitulatifs sont les bons. 🙂
      Pour ce qui est de la CFE, tout micro-entrepreneur y est assujetti, même en bénéficiant de l’ACCRE. Elle n’est généralement à régler qu’au cours de la deuxième année d’exercice. Vous recevez dans ce cas une lettre vous demandant de remplir un mandat de prélèvement SEPA afin que les paiements soient effectués de manière automatique par la suite. Certains auteurs en sont toutefois exonérés et puisque vous semblez n’avoir reçu aucune demande, il semble que vous apparteniez à cette catégorie.

      En espérant vous avoir aidé, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

  4. Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses rapides.
    Donc, si je récapitule, mon statut est profession libérale, et mon chiffre d’affaires peut être déclaré en BNC ou en BIC ! Quant à la CFE, je vais attendre une petite missive 😉
    Encore merci et bonne journée

  5. Bonjour Carolina,
    Je vous ai écrit il y a déjà quelques temps, mais je suppose que le changement d’ordinateur n’a pas permis la transmission de mon message.
    J’ai suivi une formation auprès du CNFDI validée par un certificat de formation avec la mention « Très bien ».
    Je souhaiterais m’installer comme écrivain public mais pour des raisons personnelles et maritales je ne peux pas passer par le biais de l’auto-entreprenariat.
    J’ai créé il y a 5 ans un Atelier d’Ecriture sous statut d’association Loi 1901 que j’anime tous les lundis et dont je fais toutes les consignes.
    En tenant compte de ces deux données, pensez-vous et pourriez-vous m’indiquer s’il y a une autre manière d’exercer ma passion des mots par le biais d’écrivain public ?
    Peut-être en créant une autre association ?
    Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération mon message et ma demande;
    Je vous présente mes très sincères et cordiales salutations.
    Danielle PASCUAL-RISO

    1. Bonjour Danielle,
      Je me souviens parfaitement de votre question, je ne sais pas où est passée la réponse…
      Malheureusement, vos interrogations sont assez précises et ne sont pas vraiment de mon ressort, malgré quelques recherches que j’ai tenté d’effectuer de mon côté. Certaines personnes englobent leur activité d’écrivain public dans les services à la personne mais je n’ai pas précisément trouvé de détails, ni de manière de procéder.
      Dans le doute, n’hésitez pas plutôt à vous rapprocher d’organismes spécialisés tels que le GREC (le Groupement des Écrivains-Conseils), l’AEPF (Académie des écrivains publics de France) ou le SNPCE (Syndicat national des prestataires et conseils en écriture) pour poser directement vos questions.

      En espérant que vous obtiendrez vos réponses,
      Bonne journée.

  6. Bonjour, je suis retraitée de l’éducation nationale : j’ai publié trois livres en autoédition, et trois autres par l’intermédiaire d’edilivre : je les destine à mes proches ; j’ai obtenu une vingtaine d’euros , faut-il se déclarer en auto entrepreneur ? Merci

    1. Bonjour Marie-José,
      En théorie, qu’il s’agisse de 15, 20 ou 100 euros, les services fiscaux n’ont aucune tolérance et toute activité rémunératrice doit être déclarée. Bien entendu, dans la pratique, il est peu probable qu’un inspecteur se déplace pour 20 euros mais sachez qu’en ne déclarant pas votre micro-entreprise vous serez alors dans l’illégalité. Il est toujours préférable de se déclarer et d’indiquer ses revenus dans la case Bénéfices Non Commerciaux de votre feuille d’impôts. 🙂

  7. Bonjour,
    Je souhaite créer une micro-entreprise en tant qu’auteure indépendante libérale au régime BNC. Lors de la création sur le site de l’URSSAF, il faut choisir un domaine d’activité et une nature d’activité. Selon ce choix, on se retrouve en activité commerciale ou libérale. Et là, je suis un peu perdue. Que me conseilleriez-vous de choisir pour obtenir ensuite le code APE 9003B de l’INSEE (auteur indépendant) ? Par exemple, sur le site de l’URSSAF, il y a Domaine d’activité : Restauration d’oeuvres d’art, soutien au spectacle, création artistique / Nature activité : Écrivains indépendants pour le compte de personnes privées ou Domaine d’activité : Services divers / Nature activité : Biographie, écriture de récit de vie ou Domaine d’activité : Services divers / Nature activité : Écrivain public.
    Je vous remercie pour votre aide.

    1. Bonjour Ingrid,
      Si vous souhaitez obtenir le code APE 9003B, vous devez choisir l’activité nommée Autre création artistique. Je vous conseille de consulter la nomenclature officielle sur le site de l’INSEE.
      Bonne continuation dans vos projets d’écriture.
      Bien à vous

  8. Bonjour, étant fonctionnaire, apparemment c’est compliqué de s’établir en micro-entreprise pour de l’édition, même s’il ne s’agit pas de faire ça pour de l’argent. Est-ce que s’établir en association loi 1901 est une possibilité? Avez-vous des exemples? Enfin, est-il légal de vendre des livres « non déclarés » si j’ose dire, avec la mention « publié à compte d’auteur », sans ISBN? Merci d’avance.

    1. Bonjour Vincent,
      Nous ne sommes malheureusement pas experts dans le domaine légal, il semble qu’un fonctionnaire puisse créer une association loi 1901 selon des règles strictes, il faut notamment que celle-ci soit à but non lucratif et que vous n’en tiriez aucun revenu. Selon la manière dont vous souhaitez proposer vos ouvrages, cela pourrait donc ne pas correspondre. Même chose pour l’ISBN, cela représente quand même une protection pour l’auteur et devient obligatoire lorsque le livre est proposé à la vente hors d’un cadre très restreint. Mieux vaut poser vos questions à de vrais experts juridiques qui sauront vous aiguiller sans vous induire en erreur.
      Bonne continuation 🙂

  9. Bonjour, je suis actuellement graphiste/illustratrice en tant que micro-entrepreneur. J’aimerai publier un livre en auto-édition. Dois-je changer mon activité ? Ou puis-je faire cela en tant que particulier ? Sachant que ce sera sûrement l’une des rares fois où je vais publier. Car j’ai regardé sur le site de l’AFNIL et ils proposent pour l’ISBN en tant que micro-entrepreneur, association ou particulier. Du coups je ne sais pas trop ce qui serait le plus approprié.

    Bonne journée

    1. Bonjour Kate,
      L’autoédition se pratique le plus souvent en tant que micro-entrepreneur. En tant que graphiste/illustratrice, il ne me semble pas nécessaire de modifier quoi que ce soit à votre activité.
      Il est aussi possible, dans la limite d’un certain montant, de déclarer simplement vos nouveaux revenus issus de l’autoédition dans la case « BNC » de votre déclaration d’impôts mais cela fonctionne principalement selon moi lorsque vous ne disposez pas d’une micro-entreprise.
      Sachez enfin qu’à l’impression sur notre plateforme, un numéro ISBN vous sera automatiquement attribué si vous le souhaitez.

  10. Bonjour, merci pour tous vos précieux conseils… Je viens d’écrire un livre et mon but n’est pas de gagner de l’argent mais de remercier un peuple qui m’ a demandé de l’écrire. Je me suis renseignée auprès d’un imprimeur et il me demande 800 euros pour 100 exemplaires. Je ne pensais pas demander plus de 5 euros par livre. Par conséquent je n’aurai aucun bénéfice. Dois-je déclarer cette « perte », et dois-je faire des démarches en tant qu’auteur ? Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour Simone,
      En tant qu’auteur auto-édité, il vous est possible de vous créer un statut d’autoentrepreneur avec les codes APE 5811Z « Edition de livre » et APE 9003B « autres activités artistiques » à partir du moment où vous souhaitez vendre beaucoup, et en tirer des bénéfices conséquents.
      Dans le cas contraire, une simple déclaration de vos revenus complémentaires dans la case « autres salaires » de votre feuille d’impôts suffit. Compte tenu de votre situation, je dirais qu’il n’est pas nécessaire de vous déclarer autoentrepreneur. Quant à la déclaration de vos pertes, je ne dispose malheureusement pas des connaissances légales suffisantes, n’hésitez pas à poser directement la question sur impots.gouv par exemple.
      Bonne continuation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.