Les droits d’auteur, vous savez, c’est ce montant que les éditeurs versent à leurs auteurs quand ils vendent leurs livres. Le problème, c’est que mis à part les auteurs bien installés, ils touchent peu. Alors, de négociations, en médiations, de rapports, en lettres ouvertes, les organisations professionnelles et l’administration cherchent à améliorer la situation des auteurs. On mentirait si on disait que celle-ci n’avait pas évolué dans le bon sens. Mais, disons-le quand même, ça ne se passe pas sans heurts, ni atermoiements. Et le chemin qui reste à faire pour que les auteurs soient rémunérés à la juste mesure de leur travail est encore très long. En attendant, ils peuvent toujours se tourner vers l’autoédition.

Montant des droits d’auteur versés par les éditeurs

C’est quoi les droits d’auteur ?

Tout auteur sait normalement de quoi il s’agit quand on lui parle de ses droits d’auteur. Rappelons-le, néanmoins. Les droits d’auteur, si on se limite à ceux versés par un éditeur, sont les sommes d’argent versées par un éditeur à l’auteur d’un livre, en contrepartie de la cession des dit droits. 

En général, ce montant est un pourcentage du montant HT des ventes réalisées par l’éditeur grâce au livre dont il  a acquis les droits. Le détail du pourcentage, les conditions de publication et de diffusion, la durée, sont fixés par le contrat d’édition. Lequel est régi par l’article L 132 du code de la propriété intellectuelle. 

A noter que dans certains cas, notamment ceux relatifs à la rédaction web, par exemple, le montant des droits cédés peut être fixé de manière forfaitaire. A noter également, qu’une cession de droits d’auteur, même à titre gratuit, doit faite l’objet d’un contrat de cession de droits.

C’est quoi leur montant moyen ?

Cela dit, en ce qui concerne les cessions dans le cadre d’un contrat d’édition à titre onéreux, les pourcentages retenus sont, en général, de l’ordre de 5 à 10 %. Ainsi, pour chaque exemplaire d’un livre vendu 15 euros, l’auteur perçoit, sur cette base, autour de 1 euro. 

Evidemment, ça ne fait pas beaucoup. Et hors mis quelques grands auteurs, la plupart des auteurs ne peuvent pas vivre de leur métier d’écrivain. En effet, pour près de 90 % des auteurs, les revenus qu’ils peuvent retirer de leur travail d’écriture sont inférieurs au smic. Ce dernier est actuellement fixé à 1302,64 euros net pour un temps plein. 

Autrement dit, pratiquement aucun auteur ne peut vivre à temps plein de son travail d’auteur avec une rémunération aussi faible.

C’est quoi leur régime fiscal ? 

Quoi qu’il en soit, même si les droits d’auteur perçus sont peu importants, il faut quand même les déclarer à l’administration fiscale. Là, on a deux cas de figure. Dans le premier, le plus simple, les droits d’auteur sont versés par un tiers, c’est-à-dire, en principe, un éditeur. Dans ce cas, ils sont assimilés à des traitements et salaires et doivent être déclarés en tant que tels.

Mais, si on le veut, on peut néanmoins choisir de les déclarer en tant que BNC comme s’ils n’avaient pas été versés par un tiers. A noter en effet, que s’ils ne sont pas versés de cette manière, il faut obligatoirement les déclarer sous cette forme. 

Ce qui change ente les deux ? Eh bien, entre autres, le régime des abattements forfaitaires ! Il va sans dire que ce régime est celui des auteurs eux-mêmes et non pas celui de leurs ayant-droits. En ce qui concerne ces derniers, c’est déjà une autre histoire. 

Le mieux, si on a des doutes, c’est encore de s’informer directement auprès de l’administration fiscale.

Nouvelles perspectives pour les droits d’auteur versés par les éditeurs

Naturellement, même si les auteurs écrivent pour leur plaisir, c’est bien connu, ils sont de plus en plus nombreux à considérer qu’il y a des limites à ne pas dépasser. Or celles-ci, justement, ont été dépassées depuis bien trop longtemps. Par conséquent, après un premier remaniement des règles du jeu en 2014, un autre round a eu lieu entre les éditeurs, les auteurs et l’administration au deuxième semestre 2021. Grâce à la médiation du professeur Pierre Sirinelli, il a abouti aux accords de février 2022. 

Les accords de février 2022 entre Syndicat National des Editeurs (SNE) et Conseil Permanent des Ecrivains (CPE)

• L’avancée de février 2022. C’est indéniable, l’accord conclu entre les éditeurs et les auteurs en février en 2022 est une avancée. Il est le résultat de la mission de concertation et de médiation confiée à Pierre Sirinelli, en 2021. Elle fait suite à différentes études, dont le brillant rapport de Bruno Racine, intitulé « Auteur et acte de création« . Ce dernier fait, en particulier, état de la paupérisation croissante des auteurs et de la nécessité d’y remédier sans tarder. 
• Mais, une avancée partielle. L’accord de février 2022 s’est, en effet, surtout concentré sur l’amélioration de la gestion des droits d’auteur. Il prévoit, notamment, de mieux informer les auteurs sur la vente de leurs ouvrages, de faire une reddition des comptes deux fois par an et de mettre en paiement leurs droits d’auteur selon un rythme semestriel. Tout cela est loin d’être neutre. En effet, il est très difficile, voire impossible, pour les auteurs de contrôler, réellement, l’exploitation de leur création par les éditeurs.

Les accords sur les droits d’auteur, de février 2022, sont en panne 

• Des accords toujours en suspens. Cependant, l’accord de février, s’il a été signé par les représentants des auteurs, ne l’a toujours pas été par ceux des éditeurs. Et, par ailleurs, la question du montant de la rémunération des auteurs n’a toujours pas été abordée. Pourtant, pour l’un d’entre eux, leur situation pourrait être facilement améliorée. Pour cela, il suffirait que les éditeurs diminuent, ne serait-ce, que de 1% les montants qu’ils réservent aux autres chaînons de la chaîne éditoriale.
• Et une nouvelle mission Sirinelli. Suite à ce qui semble bien être des blocages dus aux éditeurs, une lettre ouverte a été publiée, début avril 2022, par les représentants des auteurs, au nom du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE). Dans celle-ci, ils demandent que les accords de février soient signés par les éditeurs dans les plus brefs délais. En réponse à cette lettre, le ministère de la Culture a confié une nouvelle mission de médiation et de concertation à l’incontournable Pierre Sirinelli.

Avantages et inconvénients de l’autoédition 

On ne peut pas changer un système économique qui permet de créer des empires financiers. Et, visiblement, un ministre en est aussi incapable. Il va donc falloir s’en contenter et continuer juste à écrire. 

C’est ce que déclare un auteur, un brin désabusé, qui s’apitoie sur l’impossibilité de la revalorisation du montant des droits d’auteur. Il n’est sûrement pas le seul à penser de cette façon. C’est peut-être le moment de lui rappeler les avantages de l’autoédition, sans oublier, bien sûr, ses inconvénients. 

Différence entre l’autoédition et l’édition à compte d’auteur

Disons, d’emblée, qu’il ne faut pas confondre autoédition et édition à compte d’auteur. Cette dernière a souvent mauvaise presse. En effet, il s’agit d’une prestation de service qui est, pour l’essentiel, à la charge de celui qui la commande, c’est-à-dire, l’auteur. Souvent, celui-ci ne le voit pas et s’imagine qu’il a affaire à un contrat d’édition, où tout est gratuit. Il est donc tout surpris quand on lui annonce qu’il va devoir payer un somme importante en contrepartie de la publication de son livre. Rien de plus normal, cependant.

L’autoédition, ce n’est pas ça. L’auteur sait immédiatement à quoi il s’engage. L’autoédition ne se confond ni avec l’édition à compte d’auteur, ni avec l’édition à compte d’éditeur. Il s’agit principalement d’une impression à la demande du fichier du livre transmis par un auteur à une plateforme d’autoédition. S’il n’en veut que quelques exemplaires, il ne paiera au maximum, que quelques dizaines d’euros. Guère plus que le montant moyen d’un « caddie » d’hypermarché. Par conséquent, aucun risque de se ruiner ou d’avoir des regrets.

Cela dit, suivant la plateforme choisie pour son autoédition, l’auteur peut bénéficier de services supplémentaires en plus de son impression à la demande. Ces services peuvent aller de la simple relecture jusqu’à la promotion de son livre, en bonne et due forme. Naturellement, chacun de ces services a un prix et la facture peut rapidement monter, s’il les veut tous. A lui de voir, et surtout d’être en accord avec ses objectifs.

Les inconvénients de l’autoédition

A vrai dire, il n’y en a aucun tant qu’on ne cherche pas à commercialiser son livre. Ce qui est le cas quand on écrit juste pour soi-même ou pour le cercle de ses proches. Ou encore pour le membres d’une association ou d’un club.

Les inconvénients ne commencent à apparaître que lorsqu’on veut gagner de l’argent avec le livre qu’on a écrit et avec le montant de ses droits d’auteur. D’écrivain, il faut alors devenir graphiste, imprimeur, promoteur, diffuseur, comptable, juriste, etc., tous métiers entièrement pris en charge par l’éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition classique. Raison pour laquelle la part restant à l’auteur qui ne veut qu’avoir le plaisir d’écrire est si faible. 

Les avantages de l’autoédition

Mais, il ne faut tout de même pas exagérer ces inconvénients. Les plateformes d’autoédition facilitent grandement l’exécution des différentes phases éditoriales qui vont de l’impression du manuscrit à son achat par les lecteurs. Un des plus grands avantages étant de n’avoir aucun stock à financer. Ce qui constitue, d’ailleurs, la principale différence avec l’édition à compte d’auteur. 

Pour ce qui est des autres opérations, elles demandent surtout du temps. Il faut du temps pour suivre la conception graphique et la réalisation technique de son livre. Il faut encore du temps pour assurer sa promotion sur internet, dans les salons, ou en dédicace. Et il faut toujours du temps pour suivre les expéditions et comptabiliser les entrées et les sorties financières. Même si on pense en gagner en déléguant certaines d’entre elles au prestataire qu’on a choisi. 

Enfin, cerise sur le gâteau, en quelque sorte, du fait de son faible coût, l’autoédition peut être un excellent tremplin vers l’édition classique. Il suffit pour cela de profiter du service de bibliothèque qu’assurent gratuitement la plupart des plateformes d’autoédition. Dans ce cas, toutes les opérations marketing peuvent être réduites au minimum, si la plateforme est bien connue. En effet, les éditeurs classiques ont l’habitude d’aller y faire un tour régulièrement pour y repérer les livres qui marchent.

Comment négocier le montant de ses droits d’auteur avec un éditeur

Il est facile de comprendre pourquoi un auteur préfère un contrat d’édition à toute autre formule, s’il veut gagner de l’argent en écrivant des livres. Il n’a rien d’autre à faire d’autre qu’à écrire. Et à chercher, collectivement, entre autres, à augmenter le montant de ses droits d’auteur, grâce à l’action du Conseil Permanent des Ecrivains. 

Mais, c’est oublier que tout éditeur classique est fondamentalement un commerçant. Et il ne peut en être autrement s’il veut que son entreprise survive. Par suite, tout livre publié dans ce cadre constitue un risque. Celui de finir au pilon. Et en général, c’est le petit nombre d’auteurs qui ont su trouver leur public qui permet de financer ceux qui ne l’ont pas encore trouvé. En petit nombre, là aussi, et encore, principalement, pour les rares éditeurs qui cherchent encore les écrivains de demain et non à reproduire les succès d’aujourd’hui.

L’autoédition, un facteur clef de succès pour accroître le montant de ses droits d’auteur

C’est là que l’autoédition peut changer la donne. Par la force des choses, celles de leur marché, les éditeurs suivent des chemins relativement tout tracés, ceux de leur politique éditoriale ou ceux de la mode du moment. Et, naturellement, leurs choix d’édition s’en ressentent. Le refus célèbre par Gallimard du manuscrit de « A la recherche du temps perdu », de Marcel Proust, en est un bon exemple. L’autoédition permet de s’en affranchir. 

Il est, en effet, plus facile de négocier le montant de ses droits d’auteur avec un éditeur classique quand on peut lui annoncer avoir vendu déjà des exemplaires de son livre, sans grand battage, que lorsqu’on ne peut rien lui annoncer du tout. Evidemment, dans ce dernier cas, il a beau jeu de dire qu’il prend un énorme risque et que c’est déjà bien pour l’auteur qu’il accepte de le publier. 

L’autoédition permet incontestablement de rétablir un certain équilibre entre auteur et éditeur. Au point, d’ailleurs, que certains auteurs installés n’hésitent plus à quitter leur maison d’édition, à racheter leurs droits et à s’autoéditer.